Les pouvoirs publics s’apprêtent à approuver de nouvelles procédures concernant la passation des marchés publics. Un nouveau projet de loi est en préparation, pour définir de nouvelles règles relatives aux marchés publics, afin de garantir la transparence et lutter contre la corruption.
Ainsi, ce projet de loi prévoit de remplacer le terme “gré à gré” dans la passation des marchés publics, par « consultation sans mise en concurrence ». Dans des cas exceptionnels, le gouvernement mettra en place, à travers le nouveau texte, un conseil national des marchés publics, qui disposera de tous les droits et des décisions lui permettant l’attribution des marchés à qui de droit.
Selon ce qui est mentionné dans ce projet de loi, il est prévu d’établir « un système qui se caractérise par la facilité, la clarté et la stabilité juridique ». Il favorisera « la production locale, les PME et PMI, les start-up, et encourage l’accès aux énergies renouvelables ». Il offre également, « la liberté d’accès à la candidature publique, l’égalité de traitement des candidatures et la transparence des procédures ».
Dans le nouveau texte de loi, l’appel à concurrence peut être faite, dans des cas exceptionnels, selon des procédures de consultation. La procédure de négociation directe et après consultation remplacera ainsi, les appellations actuelles, qui sont de simple consentement et de gré à gré. Les négociations peuvent porter sur les prix et les conditions de mise en œuvre du marché public.
Les participants aux accords sont tenus de signer une déclaration d’intégrité
Par ailleurs, et dans le cadre de la lutte contre la corruption, en plus des sanctions pénales et des mesures coercitives, il est prévu l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie par les services du ministère des Finances.
Ce code est adressé aux agents publics impliqués dans la conclusion, l’exécution et le contrôle des marchés publics, qui s’engagent à les respecter.
Dans un autre volet et dans le cadre de la numérisation des procédures de passation des marchés publics, un portail électronique des marchés publics sera mis en place.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la volonté de l’État et de l’administration à la numérisation d’une part, et de la transparence des procédures d’autre part. Aussi, il caractérisera la mise en place d’une autorité auprès du ministre chargé des Finances, spécialisée dans les marchés publics.
