Au Maroc, l’administration fiscale intensifie son contrôle sur les entreprises dites « dormantes ». Selon des données relayées par la presse marocaine, plus de 130 000 sociétés inscrites auprès de l’administration fiscale n’ont déclaré aucune activité ni payé d’impôts depuis au moins trois ans. Le fisc surveille donc de près ce phénomène.
Ce phénomène concerne une part importante du tissu entrepreneurial. Sur environ 400 000 sociétés immatriculées dans le pays, près d’un tiers est aujourd’hui considéré comme inactif. Certaines entreprises correspondent à des faillites réelles ou à des structures qui ont cessé leurs activités sans être formellement radiées. Par ailleurs, les autorités soupçonnent également l’existence de montages destinés à contourner l’impôt, ce qui suscite l’intérêt du fisc.
Un outil pour des montages fiscaux
Les sociétés inactives peuvent en effet servir de support à différentes pratiques d’optimisation ou de fraude fiscale. Parmi les mécanismes évoqués figurent les sociétés-écrans, utilisées pour dissimuler des flux financiers. D’ailleurs, le fisc est souvent confronté à des entreprises artificiellement déficitaires, dont les résultats comptables sont manipulés afin d’échapper à l’impôt.
Mais l’un des dispositifs les plus préoccupants pour l’administration fiscale reste le phénomène des « sociétés phénix ». Cette technique consiste à transférer les actifs d’une entreprise en difficulté vers une nouvelle structure juridiquement distincte. Ensuite, l’entreprise initiale, laissée avec ses dettes et ses obligations fiscales, est abandonnée. De ce fait, les créanciers – dont l’État et le fisc – se retrouvent sans possibilité réelle de recouvrement.
Un cadre légal renforcé
Face à ces pratiques, les autorités marocaines ont engagé un renforcement du dispositif juridique et de contrôle. L’objectif est d’améliorer la transparence et de limiter les possibilités de fraude, notamment dans certains environnements d’affaires comme les zones franches surveillées par le fisc marocain.
Dans ce cadre, la responsabilité pénale des intermédiaires fiscaux – conseillers, experts ou cabinets spécialisés – peut désormais être engagée en cas de participation ou de complicité dans des montages frauduleux. En outre, la falsification de documents, la dissimulation de revenus ou la manipulation des résultats comptables sont désormais plus strictement surveillées, notamment par le fisc.
Un enjeu pour les finances publiques
Pour l’administration fiscale, la multiplication des sociétés inactives constitue un signal d’alerte pour l’économie marocaine. Au-delà des pertes de recettes fiscales, ces structures peuvent fragiliser l’écosystème des entreprises. Il est évident que le fisc doit rester vigilant lorsque des fournisseurs ou partenaires se retrouvent confrontés à la disparition soudaine d’un débiteur.
