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Maroc-France : Fin de crise politique et reprise de la coopération judiciaire

Par Yacine Temlali
1 février 2015
Abdellatif Hammouchi, le chef du contre-espionnage marocain visé par la plainte pour torture de l'ACAT (photo publiée par ; www.demainonline.com).

Cette crise politico-judiciaire avait été déclenchée par la convocation d’un haut responsable sécuritaire marocain devant un tribunal français suite à une plainte pour torture.

 

Entre Paris et Rabat, c’est la fin d’une brouille politico-judiciaire déclenchée il y a près d’un an par la convocation devant un tribunal français du chef du contre-espionnage marocain, Abdelatif Hammouchi, en voyage officiel en France, et ce, suite à une plainte pour torture.

C’est hier samedi qu’un communiqué commun a confirmé la reprise de la coopération judicaire entre les deux pays suspendue par le royaume en février 2014. Selon un communiqué du ministère français de la Justice, la garde des Sceaux française, Christiane Taubira, et son homologue marocain, Mustapha Ramid, ont signé, vendredi à Paris, un accord permettant le rétablissement  »immédiat » de cette coopération judiciaire bilatérale. A la place Vendôme, on précise que les deux responsables  »se sont rencontrés jeudi et vendredi à Paris pour examiner en profondeur les difficultés ayant conduit à la suspension de (cette) coopération ». Ils ont trouvé un  »accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux », précise le communiqué de la Chancellerie française.

 

Contre-offensive marocaine

 

En février 2014, le Maroc a suspendu sa coopération judiciaire avec la France à la suite du dépôt de cette plainte contre Abdelatif Hammouchi. La coopération sécuritaire en a été naturellement affectée.

Les autorités marocaines avaient qualifié d’ »incident grave » la remise par sept policiers français d’une convocation devant un juge parisien à ce haut responsable sécuritaire, alors qu’il était en déplacement en France avec une délégation officielle.

C’est l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) qui avait déclenché une action en justice pour  »complicité de torture » contre Abdelatif Hammouchi, sur des soupçons de torture dans le centre de détention de Temara, qui dépend de la Direction de la surveillance du territoire (DST, services secrets marocains). Cette initiative faisait suite à des témoignages recueillis en France auprès de trois Marocains, qui avaient déclaré avoir subi des actes de torture dans ce centre de détention.

La fin de cette brouille entre les deux pays ne mettra pas forcément fin à la contre-offensive marocaine contre cette ONG française. Le 13 janvier dernier, Rabat lui a adressé une convocation devant un tribunal marocain pour répondre des accusations de diffamation, outrage à corps constitué, injure publique et incitation à faire de faux témoignages.

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