M A G H R E B

E M E R G E N T

Maghreb

Maroc-France : Fin de crise politique et reprise de la coopération judiciaire

Par Yacine Temlali
1 février 2015
Maroc-France : Fin de crise politique et reprise de la coopération judiciaire

Cette crise politico-judiciaire avait été déclenchée par la convocation d’un haut responsable sécuritaire marocain devant un tribunal français suite à une plainte pour torture.

 

Entre Paris et Rabat, c’est la fin d’une brouille politico-judiciaire déclenchée il y a près d’un an par la convocation devant un tribunal français du chef du contre-espionnage marocain, Abdelatif Hammouchi, en voyage officiel en France, et ce, suite à une plainte pour torture.

C’est hier samedi qu’un communiqué commun a confirmé la reprise de la coopération judicaire entre les deux pays suspendue par le royaume en février 2014. Selon un communiqué du ministère français de la Justice, la garde des Sceaux française, Christiane Taubira, et son homologue marocain, Mustapha Ramid, ont signé, vendredi à Paris, un accord permettant le rétablissement  »immédiat » de cette coopération judiciaire bilatérale. A la place Vendôme, on précise que les deux responsables  »se sont rencontrés jeudi et vendredi à Paris pour examiner en profondeur les difficultés ayant conduit à la suspension de (cette) coopération ». Ils ont trouvé un  »accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux », précise le communiqué de la Chancellerie française.

 

Contre-offensive marocaine

 

En février 2014, le Maroc a suspendu sa coopération judiciaire avec la France à la suite du dépôt de cette plainte contre Abdelatif Hammouchi. La coopération sécuritaire en a été naturellement affectée.

Les autorités marocaines avaient qualifié d’ »incident grave » la remise par sept policiers français d’une convocation devant un juge parisien à ce haut responsable sécuritaire, alors qu’il était en déplacement en France avec une délégation officielle.

C’est l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) qui avait déclenché une action en justice pour  »complicité de torture » contre Abdelatif Hammouchi, sur des soupçons de torture dans le centre de détention de Temara, qui dépend de la Direction de la surveillance du territoire (DST, services secrets marocains). Cette initiative faisait suite à des témoignages recueillis en France auprès de trois Marocains, qui avaient déclaré avoir subi des actes de torture dans ce centre de détention.

La fin de cette brouille entre les deux pays ne mettra pas forcément fin à la contre-offensive marocaine contre cette ONG française. Le 13 janvier dernier, Rabat lui a adressé une convocation devant un tribunal marocain pour répondre des accusations de diffamation, outrage à corps constitué, injure publique et incitation à faire de faux témoignages.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités Maghreb

Le FMI accorde plus de 47 millions de dollars à la Mauritanie

Le Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI) accorde un décaissement immédiat de 47,4 millions de dollars à la Mauritanie. « Le Conseil a également finalisé les troisièmes revues des accords… Lire Plus

Actualités Maghreb

La Banque mondiale débloque 250 millions de dollars pour l’agriculture marocaine

La Banque mondiale a validé un financement de 250 millions de dollars pour appuyer le secteur agroalimentaire marocain dans sa transition vers des pratiques plus résilientes au changement climatique. En… Lire Plus

Actualités Maghreb

Tunisie : l’opposant Abdellatif Mekki aspergé de substance chimique à son domicile

Le parti « Âmal w Injaz » a indiqué que son secrétaire général, Abdellatif Mekki, a été agressé à son domicile par deux individus à la substance chimique. Abdellatif El… Lire Plus

Actualités Maghreb

Maroc : un journaliste condamné à 18 mois de prison pour diffamation contre un ministre

Le journaliste marocain Hamid El Mahdaoui a déclaré, lundi, avoir été condamné à une peine de prison d’un an et demi avec exécution immédiate, après avoir été poursuivi par la… Lire Plus

Actualités Maghreb

La Justice tunisienne adresse 20 accusations à Moncef Marzouki

L’ex-président tunisien Moncef Marzouki a déclaré, lundi, que la justice lui a adressé 20 nouvelles accusations, dont celle d’ « inciter à la confusion et de diffuser des rumeurs ». Marzouki a… Lire Plus