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Maroc-Gouvernement: Blocage politique, la loi de Finances 2017 ne sera pas votée

Par Maghreb Émergent
3 décembre 2016

 

La formation d’un gouvernement de coalition issu des élections législatives du 7 octobre 2016 se dirige vers une impasse politique, le chef de gouvernement désigné Abdelilah Benkirane, n’ayant pas parvenu à former une majorité. Conséquence: la loi de Finances 2017 ne sera pas signée, et le futur parlement ne verra pas le jour de sitôt.

 

Abdelilah Benkirane, chef du Parti de la Justice et du Développement (PJD, islamiste), n’est pas parvenu à former une majorité gouvernementale, six semaines après les législatives d’octobre dernier. Avec ses 125 sièges, et ceux de ses deux alliés, le PPS (12 sièges) et l’Istiqlal (46 sièges), il lui manque pourtant encore 25 sièges pour former une majorité gouvernementale. Les tractations avec les socialistes de l’USFP ayant échoués à la dernière minute, Benkirane ayant refusé les conditions des  »Usfpéistes », l’impasse est alors consommée sur ces négociations pour la formation d’un gouvernement de coalition. D’autant que le PAM, arrivé en seconde position avec 102 sièges, a affirmé il y a une semaine qu’il ne compte pas diriger le gouvernement en cas de blocage politique, s’il est sollicité. Il ne reste donc que les Indépendants du RNI (37 sièges) et leurs satellites, l’Union Constitutionnelle (19 sièges) et le Mouvement Populaire (MP, 27 sièges) pour sauver la mie au chef de gouvernement. A Rabat, capitale politique du Royaume, les analystes ne sont pas loin de relever que cette situation de blocage a été provoquée par les  »PJD’istes » et Benkirane lui même. Car  »les dirigeants du PJD n’ont pas pris en compte, au départ, que ‘’l’action politique ne peut pas être réduite à qui est avec le PJD et qui est contre lui », mais qu’il  »s’agit de projets de société, de programmes et des approches politiques qui doivent alimenter les relations entre les partis », estiment ces experts. Selon la presse marocaine, les dirigeants de partis allaient  »anxieux » aux tractations avec le PJD sur la formation d’une majorité gouvernementale. Ce qui a fini par provoquer  »un climat de suspicion peu propice à des alliances  »pour mettre fin à l’impasse politique. Le PJD dans l’impasse  »Il est évident que la cause principale du blocage est la démarche de Benkirane inscrite dans la logique du partage du butin électoral et la distribution des portefeuilles selon le degré de proximité des partis politiques du PJD », estime le député du RNI Mustapha Baitas. Baitas, cité par « La VieEco », ajoute que  »le chef de gouvernement désigné décidera-t-il de réviser sa démarche et d’agir dans le sens de l’intérêt général et non selon quel parti l’a visité, lequel l’a soutenu et lequel a toujours été à ses côtés alors que les véritables questions qui concernent le pays, personne n’en parle ? » Pour Hassan Abiaba, professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel,  »les négociations de formation du gouvernement ne devraient pas être menées avec des conditions préalables. Le fait est que le chef de gouvernement désigné a imposé ses conditions en s’accrochant à ses deux alliés, l’Istiqlal et le PPS. » Dés lors, estime t-il, Benkirane  »ne peut pas imposer des conditions qu’il refuse aux autres. Et ce sont justement ses futurs alliés qui peuvent décider avec quel parti ils veulent se retrouver au gouvernement et sous quelles conditions. » Et, pour compliquer les choses, le PAM a affirmé le 21 novembre dernier qu’il ne compte pas diriger un gouvernement dans le cas d’un échec des  »PJdistes ». Le PAM refuse tout simplement toute interprétation de la Constitution lui donnant le droit de former un gouvernement au cas d’un échec du PJD.

La loi de Finances 2017 ne sera pas votée

Ilyass El Omari a affirmé que comme aucun article de la Constitution ne prévoit explicitement la possibilité de faire appel au parti arrivé deuxième aux élections à former un gouvernement, son parti n’est donc pas concerné. Dés lors, il est plus que certain que la Loi de finances 2017 ne sera pas votée  »à temps », et il est évident que le recours à la deuxième partie de l’article 75 de la Constitution va s’imposer. L’article 75 souligne que  »si, à la fin de l’année budgétaire, la Loi de finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation ». C’est tout le fonctionnement de l’administration marocaine qui va être touché par le blocage politique. Le projet de Loi de Finances doit être devant la Chambre des conseillers 22 jours après sa présentation devant les députés. En 2011, lorsque les élections ont été organisées le 25 novembre, le projet de Loi de finances n’a été adopté que le 8 mars 2012, soit trois mois et deux semaines après les élections.

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