Le Conseil Constitutionnel marocain a débouté les syndicats, qui avaient demandé une révision de la loi sur le nouveau régime des retraites, imposée par le gouvernement sortant d’Abdelilah Benkirane.
Pour le Conseil, la procédure d’adoption des projets de lois liés à la réforme du régime des retraites par le Parlement en juillet dernier ne comporte aucune entorse aux dispositions de la Constitution du pays. Par 70 voix pour et 35 contre, les députés de la Chambre des représentants avaient adopté en juillet la réforme des retraites, avec aucune abstention. Dés lors, les Marocains iront en retraire à 63 ans au lieu de 60. Une des concessions du gouvernement Benkirane consistait à faire passer la progressivité de ce passage de trois ans prévus initialement à six ans. Les autres mesures prises dans ce ‘’package’’ de quatre lois porte sur le relèvement de la cotisation des salariés (la loi ne concerne que les fonctionnaires publics et ceux qui disposent d’une pension civile) de 10 à 11%, mais aussi celui de la pension servie aux retraités, dont le minimum augmentera des 1.000 DH actuels à 1.500 DH. Désormais, la réforme du régime des retraites a été validée par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté le recours de 43 conseillers parlementaires contre la procédure d’adoption de la réforme. Ce sont les syndicats de gauche, qui sont à l’origine de ce recours. Les membres du Conseil estiment que la procédure d’adoption des projets de lois liés à la réforme par le Parlement en juillet dernier ne comporte ‘’aucune entorse aux dispositions de la Constitution du pays.’’ En outre, les parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive par le Parlement de ladite réforme. Ces parlementaires, représentant les syndicats ainsi que des partis de l’opposition à la Chambre des Conseillers ont estimé que les textes adoptés n’avaient pas été présentés devant la commission parlementaire permanente dans les délais réglementaires. Il y avait aussi un recours sur l’invalidité des réunions de la commission des finances en raison de l’absence de plusieurs membres. Mais, le Conseil Constitutionnel a validé le projet Benkirane de réformer le régime des retraites au Maroc.
Un projet de loi adopté au forceps !
La rapidité de l’examen de ce projet de loi, critiqué par les syndicats, qui estiment n’avoir pas été consultés, va permettre au chef de gouvernement Abdelilah Benkirane de terminer sa législature en beauté, avec la réforme du régime des retraites au Maroc. Dans une interview au site du PJD, Abdelhak El Arabi, conseiller du chef du gouvernement, a clairement indiqué que l’exécutif compte mener à son terme la réforme des retraites au Maroc. ‘’Quoiqu’il en soit, la réforme des retraites sera menée par le gouvernement, qui n’est pas prêt à sacrifier l’avenir de millions de Marocains, quel que soit le prix à payer.’’ Dans la foulée, il avait appelé la Chambre des conseillers à ne pas bloquer le projet. Avec la décision du Conseil Constitutionnel, qui a débouté la requête des syndicats représentés au Parlement, c’est chose faite !
Les revendications syndicales, représentés en majorité par les syndicats de gauche (CDT, FDT), portaient notamment sur une revalorisation des salaires, et la diminution de la pression fiscale avec un réaménagement des différentes tranches d’imposition à l’IR. Mais, il s’agit d’une proposition, qui n’a pas d’être retenue par le gouvernement dans la mesure où l’impact sur les recettes générées par l’IR pourrait être important. ‘’ La proposition des syndicats est pourtant simple : au lieu d’imposer une intolérable pression fiscale sur les travailleurs, ‘’l’Etat doit combattre la fraude fiscale’’, disent les syndicats. Le projet du gouvernement Benkirane, à moins de deux mois des prochaines législatives, est passé au ‘’forceps’’. En attendant la réaction des syndicats.
