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Maroc – Pour les ONG des droits humains les conditions pour la régularisation des sans-papiers sont draconiennes

Par Yacine Temlali
29 juin 2014
Maroc – Pour les ONG des droits humains les conditions pour la régularisation des sans-papiers sont draconiennes

Les dossiers de 3.000 demandeurs de régularisation (sur 16.000 reçus) ont été acceptés. L’opération doit s’achever le 31 décembre 2014.

 

Quelque 3.000 demandes de régularisation de migrants subsahariens ont été acceptées par les autorités marocaines, qui avaient lancé, fin 2013, une importante opération de régularisation de ces migrants.

Au total, les services du ministère marocain de l’Intérieur ont reçu 16.123 dossiers, dont 14.510  »ont été étudiés », a précisé le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Charki Draïss, cité par la presse marocaine. Ce responsable intervenait vendredi dernier en marge de l’installation d’une commission de recours chargée de se pencher sur les demandes en souffrance. « Nous avons répondu positivement à 3.000 de ces dossiers, ce qui représente 20% », a-t-il ajouté.

Cette commission, présidée par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH, officiel), est composée de responsables politiques, ainsi que de représentants d’ONG, en particulier le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants).

Les femmes qui ont déposé une demande de régularisation, au nombre de 5.000, seront prioritaires, a promis le président de la Commission, Mohamed El Yazami. « Nous allons demander la régularisation de l’ensemble de ces 5.000 femmes, qui figurent parmi les catégories prioritaires », a précisé de son côté Hicham Rachidi, SG du GADEM.

 

Lenteur, entraves, les ONG s’impatientent

 

Cependant, tout n’est pas parfait dans cette opération selon des ONG marocaines de défense des droits des migrants. Hicham Rachidi regrette la lenteur du processus et appelle à un assouplissement des critères d’éligibilité, comme le nombre d’années (au moins cinq) de résidence au Maroc.

Pour les organisations marocaines, subsahariennes et internationales de défense des droits des migrants, ce programme pour la régularisation des migrants en situation irrégulière comporte  »un certain nombre de défauts ».  »Les critères pour la régularisation sont appliqués trop strictement et ne tiennent pas compte de la difficulté d’obtenir des justificatifs au Maroc », avait souligné lors d’une rencontre sur ce dossier la SG de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Amina Bouayach. Pour le SG du GADEM, il est  »aussi crucial d’augmenter la durée du titre de séjour obtenu à l’issue de la procédure de régularisation, qui n’est actuellement que d’un an, ou de prévoir, dès maintenant, les conditions favorables dans lesquelles il pourra être renouvelé ».

Pour rappel, cette opération de régularisation des  »sans papiers » doit s’achever le 31 décembre 2014.

 

 »Conditions draconiennes »

 

Les conditions pour être régularisé sont draconiennes. Seuls seront régularisés les étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d’au moins 2 ans de vie commune, les étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d’au moins 4 ans de vie commune, les enfants issus des deux cas susvisés, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs d’au moins 2 ans, les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc, et les étrangers atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le 31 décembre 2013.

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