La mesure d’amnistie fiscale décrétée par le gouvernement pour les marocains détenteurs d’avoirs à l’étranger, a rapporté gros au Trésor public. Les avoirs récupérés représentent le double de l’objectif du gouvernement qui tablait sur au moins cinq milliards de dirhams.
Les avoirs rapatriés dans le cadre de l’opération d’amnistie fiscale, décrétée par le gouvernement marocain pour l’année 2014, ont dépassé un milliard d’euros, a rapporté ce mercredi, le HuffingtonPost Marocqui parle d’une « intensification » de déclarations depuis le mois de Novembre.
« L’initiative est depuis début décembre victime de son succès car les quitus ne peuvent plus suivre le rythme des dépôts des futurs amnistiés et les banques connaissent des pics de fréquentation qui occasionnent des goulots d’étranglement au sein des agences », précise le journal.
A une semaine de l’expiration du délai accordé (31 décembre) dans le cadre de cette mesure mise en oeuvre en 2014, les avoirs récupérés par le Trésor représentent le double de l’objectif du gouvernement qui tablait sur au moins cinq milliards de dirhams, soi plus de 450 millions d’euros.
Il faut dire quecette mesure a connu des débuts timides. Au mois d’octobre, elle a permis de récolter deux milliards de dirhams (180 millions d’euros) seulement. La tendance s’est accélérée depuis, « vu que les Marocains ont été rassurés quant à la confidentialité de leurs données », selon le ministre des finances, Mohamed Boussaid. Aussi, le gouvernement qui a écarté une nouvelle amnistie a pesé dans le choix des personnes visées par l’amnistie fiscale.
Le paiement d’une « contribution libératoire »
La mesure s’adresse, faut-il le rappeler, aux détenteurs des biens immobiliers à l’étranger (sous quelque forme que ce soit), les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances, les dépôts liquides dans les comptes ouverts auprès d’organismes financiers.
Ces personnes qui n’ont pas déclaré leurs biens au Maroc, devront ainsi régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale et de l’Office des changes. La mesure consiste en le paiement d’une « contribution libératoire », qui absout le détenteur d’avoirs extérieurs non déclarés ou qui est responsable de fraude à la législation des changes en expatriant frauduleusement ses biens.
