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Maroc : vers l’abolition de la peine de mort

Par Maghreb Émergent 22 mars 2023

Le Maroc change de position sur la peine de mort, a indiqué le ministre marocain de la Justice Abdellatif Ouahbi lundi.

En effet, le Maroc votera en faveur de la 10ᵉ résolution des Nations Unies sur le moratoire de la peine de mort, marquant un tournant majeur dans sa politique. Cette décision, annoncée par le ministre de la Justice du Maroc, lors d’une session parlementaire, sera officialisée lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Unies ce mois-ci.

« Cette étape historique et importante s’inscrit dans le cadre des progrès significatifs réalisés par le Maroc en matière de protection et de promotion des droits humains, tant au niveau national qu’international. La décision sera officiellement exprimée le 15 décembre prochain », a annoncé Ouahbi devant les parlementaires.

Bien que la peine de mort soit toujours officiellement légale au Maroc, le pays n’a pas procédé aux exécutions depuis 1993. Selon les données officielles, 83 personnes condamnées à mort étaient incarcérées dans les prisons marocaines au 31 mars 2023, dont 81 hommes et deux femmes. Trois personnes ont été condamnées à mort en 2022.

Entre 1954 et 1993, 54 exécutions ont été documentées dans le royaume. La dernière exécution date du 5 septembre 1993. Le Maroc observe un moratoire de facto. Selon les données officielles du ministère de la Justice marocain, 103 condamnations à mort ont été prononcées entre 2010 et 2021, soit une moyenne de neuf condamnations à mort par an.

Depuis plusieurs années, la plupart des condamnations à mort sont prononcées dans des affaires de droit commun. En 2020, huit des neuf condamnations à mort prononcées au cours de l’année l’ont été dans des affaires de droit commun, et une dans une affaire de terrorisme.

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