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Maroc : vers l’octroi de la nationalité aux enfants et petits-enfants de citoyens juifs

Par Maghreb Émergent
22 mars 2023

Le gouvernement marocain a annoncé samedi avoir reçu une proposition législative adressée au Parlement visant à accorder la nationalité aux enfants et petits-enfants de citoyens juifs. Des organisations non gouvernementales marocaines anti-normalisation ont mis en garde contre « les risques de l’adoption de cette proposition ».

Les auteurs de la proposition, sur lesquels le gouvernement n’a pas révélé de détails, affirment qu’elle vise à « permettre aux enfants et petits-enfants des juifs marocains de jouir de leurs droits constitutionnels, politiques, religieux, culturels, économiques, sociaux et autres », en plus de « les intégrer dans la société ».

La même source a souligné dans un communiqué qu’il est prévu que les initiateurs de la proposition soient informés de la décision d’accepter ou de rejeter celle-ci par une commission d’examen qui lui est affiliée, dans un délai maximum de 15 jours, conformément aux procédures légales applicables.

Il convient de noter que certains militants des droits de l’homme au Maroc mettent en garde contre « le danger d’intégrer des individus venant d’Israël », sans s’opposer aux Juifs venant d’autres pays.

Des ONG marocaines anti-normalisation ont également mis en garde contre « les risques de l’adoption de cette proposition, estimant qu’elle « constitue une menace pour la stabilité » du Royaume, car elle pourrait conduire à l’octroi de la nationalité aux colons et aux soldats impliqués dans les « crimes génocidaires » contre le peuple palestinien.

La « proposition législative » est une proposition ou une recommandation soumise par des citoyens et citoyennes, qu’ils résident dans leur pays ou à l’étranger, à travers le site Web « Portail national pour la participation citoyenne », dans le but de contribuer à la formulation de la législation dans le pays, en conformément à un droit qui leur est accordé par le chapitre 14 de la Constitution de 2011.

La loi marocaine impose 20 000 signatures de citoyens, hommes et femmes, en faveur de la pétition comme condition pour la soumettre à la Chambre des représentants, qui à son tour exprime sa position dans un délai de 15 jours en l’acceptant ou en la rejetant.

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