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Maghreb

Me Bourayou sur Radio M : « La comparution immédiate est anticonstitutionnelle »

Par Salim Benalia
5 décembre 2018

L’affaire de Béchar est un cas de forfaiture. Elle révèle une justice expéditive, réitère Me Bourayou sur les « ondes » de Radio M. Le maître du barreau revient sur le thème de la comparution immédiate qui a fait recette ces derniers jours sur la scène judiciaire nationale.

« Il y a comparution immédiate, lorsque toute personne mise en cause passe par la garde à vue et est présentée au procureur qui la remet ensuite au juge qui doit,de son propre chef, décider ou non de la mise en dépôt et de la détention provisoire.

C’est une procédure qui est totalement anticonstitutionnelle. Car elle s’appuie uniquement sur le PV de la police, lequel a seulement une valeur indicative selon le code de procédure pénale. Lorsqu’il devient le seul acte de condamnation et le seul élément de preuve contre le mis en cause, nous sommes devant une procédure totalement anticonstitutionnelle. » Alerte Me Bourayou qui fait néanmoins le distinguo enter celle-ci et l’instance de comparution immédiate, laquelle, explique-t-il est une juridiction à part.

« Cela suppose que le juge jouit d’une liberté, qu’il est indépendant vis-à-vis du procureur et qu’il peut prendre une décision sans être sanctionné. Ici nous somme devant le cas ou le juge est sous l’omnipotence du procureur et qui doit obéir finalement à la volonté du pouvoir. » Mentionne-t-il avant de surenchérir et de s’interroger: « Pire encore, les acquittements doivent être justifiés. Sommes nous devant une justice qui doit rendre le droit ou une justice répressive ? Le cas de Béchar est éloquent à ce titre, c’est un abominable cas de trahison de la procédure ! S’indigne Me Bourayou en lançant : « Nous sommes là face un système totalement arbitraire. »

 

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