La répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, a été évoquée dimanche, lors du Conseil des ministres. Le Président Tebboune a mis l’accent sur la nécessité de protéger “les deniers du peuple de toutes formes de malversation”.
Le chef de l’Etat a donné, ainsi, des instructions à l’effet de réviser les dispositions du projet de loi, en rapport à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Ceci, en veillant, « par tous les moyens, à la préservation et à la protection des deniers du peuple de toutes formes de malversation », a-t-il affirmé.
Pour le Président Tebboune, “l’atteinte à l’économie nationale ne relève pas du délit, mais du crime qui ne saurait être pardonné, tout autant que les infractions à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux qui constituent elles aussi un crime nuisible aux intérêts du pays et exige l’application des peines les plus lourdes”.
Ainsi, le Président de la République a donné, lors de cette réunion, des instructions générales à l’effet de “rationalisation de la règlementation dans tous les domaines, en tenant compte des mutations économiques à traiter dans le cadre d’une logique purement économique, afin d’insuffler un nouvel élan à la dynamique de développement en matière de services et d’investissement”.
Il a également préconisé de “procéder au changement des lois entravant la dynamique économique que connait le pays”.
Tebboune a instruit, également, de sursoir au débat du projet de Loi de finances (PLF) 2023 et sa programmation pour un Conseil des ministres spécial, la semaine prochaine.
