Les pouvoirs publics apportent de nombreux changements au nouveau cahier des charges destiné à l’importation des véhicules neufs par les concessionnaires.
En effet, le gouvernement semble rattraper les méprises, constatées à posteriori, sur le nouveau cahier des charges automobile.
Dans la liste des amendements apportés au document, il est mentionné notamment l’annulation de la procédure d’obtention de l’agrément provisoire, précédemment mentionnée dans le nouveau cahier des charges.
Ainsi, et à la faveur de ces rectificatifs, le gouvernement montre une intolérance manifeste au cash et colmate la brèche qui aurait permis à une faune de spéculateurs et autres affairistes d’investir le marché automobile du neuf en se sourçant sans vergogne auprès des concessionnaires agrées.
Pour s’équiper d’un véhicule neuf, « Toute personne physique » devra, désormais, passer par le circuit bancaire. L’article 16 précise à cet effet que « Tout versement pour l’acquisition d’un véhicule neuf, doit être libellé et passer par le circuit bancaire et financier ».
Autre nouveauté, le concessionnaire qui n’honore pas son engagement contractuel, particulièrement en ce qui concerne les délais de livraison du véhicule, sera astreint à rembourser l’acompte du client auquel il versera également une indemnité. Le délai de livraison est maintenu à 45 jours et l’acompte à 10% du prix total du véhicule.
Sur le plan technique, les véhicules éligibles à l’importation seront pourvus d’une cylindrée s’étalant de 800 à 1 600 Cc. Au plan des dispositifs de sécurité, Tous les véhicules importés seront équipés de l’ABS et des airbags frontaux. A partir de la cylindrée de 1.2l, le dispositif ABS sera couplé à l’ESP-ESC.
