Le ministre d’Etat, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté mardi dernier le nouveau projet de loi visant à réformer le cadre législatif régissant les activités minières en Algérie.
Dévoilée devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), ce nouveau texte, qualifié de nécessaire pour relancer l’investissement, introduit des dispositifs innovants destinés à moderniser le secteur minier et à attirer les investisseurs locaux et étrangers.
Le secteur minier souffre actuellement de plusieurs lacunes, selon Mohamed Arkab, qui explique que le manque de données géologiques précises, l’absence de nouvelles découvertes de gisements exploitables et la faible implication du secteur privé ont freiné le développement du secteur. Pour y remédier, le texte propose des mesures incitatives et des procédures simplifiées, inspirées des meilleures pratiques internationales, afin de créer un environnement propice à l’investissement.
Suppression de l’obligation de constitution en personne morale
Parmi les nouveautés phares, le projet de loi prévoit la suppression de l’obligation de constitution en personne morale de droit algérien pendant les phases de prospection et d’exploration. Cette mesure, destinée à faciliter l’accès des investisseurs au domaine minier, permet désormais à toute personne disposant des capacités techniques ou financières de mener des activités de prospection et d’exploration. En cas de découverte d’un gisement économiquement exploitable, l’investisseur pourra directement solliciter un titre d’exploitation minière, sans passer par des contraintes administratives excessives.
Le projet de loi met également l’accent sur la simplification des procédures administratives, avec la création d’un guichet unique représenté par l’Agence nationale des activités minières (ANAM). Cette agence sera chargée de centraliser les demandes de permis miniers et de garantir un traitement rapide et transparent des dossiers. Les délais légaux de traitement des demandes seront fixés, offrant ainsi une meilleure visibilité aux investisseurs.
En outre, le texte propose d’étendre la durée de validité des titres miniers, permettant aux investisseurs de bénéficier de conditions de financement plus favorables. Cette mesure vise à rassurer les acteurs du secteur, souvent confrontés à des délais trop courts pour mener à bien leurs projets d’exploration et d’exploitation.
Promotion du contenu local et renforcement des infrastructures géologiques
L’un des objectifs majeurs de cette réforme est de promouvoir le contenu local en encourageant la transformation industrielle en Algérie des matériaux minéraux extraits. Cette approche vise à maximiser la valeur ajoutée des ressources minières tout en créant des emplois et en stimulant l’économie locale.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit le développement des infrastructures géologiques du pays, avec un accès libre et facilité aux données géologiques et minières. Ces informations, essentielles pour tout projet d’exploration, seront mises à disposition des investisseurs, leur permettant de mieux cibler leurs efforts et de réduire les risques liés à la prospection.
Un régime fiscal attractif pour séduire les investisseurs
Pour accompagner ces mesures, M. Arkab a insisté sur la nécessité d’un régime fiscal spécifique et stable, conçu pour encourager l’investissement à long terme dans le secteur minier. Ce régime fiscal, encore en cours d’élaboration, devra offrir des garanties aux investisseurs tout en assurant une contribution équitable au développement économique du pays.
Enfin, le projet de loi abroge les dispositions relatives à la nature stratégique des matières minérales et fossiles, qui limitaient jusqu’à présent l’accès des investisseurs privés aux titres miniers. Désormais, les investisseurs pourront obtenir des permis miniers sans être contraints de passer par des partenariats avec des entreprises publiques, selon la règle du 51/49%. Cette mesure marque une ouverture significative du secteur aux capitaux privés, nationaux et internationaux.
Avec cette réforme, l’Algérie entend redynamiser son secteur minier, longtemps sous-exploité malgré son potentiel considérable. En modernisant son cadre législatif, en simplifiant les procédures et en offrant des garanties aux investisseurs, le gouvernement espère attirer de nouveaux acteurs et stimuler la découverte de gisements exploitables.
