Le texte de loi monétaire et bancaire a été adopté à l’unanimité, le 11 avril dernier, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce nouveau code vise à moderniser le système bancaire algérien afin d’être au diapason des méthodes en vigueur au plan international.
Le texte prévoit de nouvelles mesures de facilitation et de rapidité pour les opérations financières, en misant essentiellement sur la numérisation, dans la foulée de la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement.
Ainsi, la nouvelle loi introduit de nouveaux mécanismes dans la politique monétaire, avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires. C’est le cas, notamment, pour la finance islamique et la finance verte. Des dispositions qui sont à même de garantir une plus grande efficacité de la politique monétaire et d’améliorer sa transition, selon les articles 42 et 43 de cette même loi.
Le nouveau code dispose de mettre en place « un cadre juridique pour l’exercice de l’activité relative à la finance islamique qui consacre, en particulier, la possibilité d’agréer des banques et institutions financières effectuant exclusivement les opérations liées à la finance islamique », en vertu des articles 70, 71 et 72.
Pour la modernisation du secteur bancaire, la nouvelle loi concrétise l’introduction de « la monnaie numérique de la Banque centrale », selon son article 2. Cette monnaie numérique, appelée « dinar numérique algérien », est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la Banque d’Algérie, laquelle constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire.
Dans cette nouvelle loi, il est autorisé, selon l’article 63, de créer des banques numériques et d’instances, appelées « Prestataires de services de paiement ». Ces sociétés peuvent prendre la forme d’une société par actions (SPA), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL), indique l’article 90 de cette même loi.
Un contrôle renforcé des risques liés aux crédits
Par ailleurs, cette loi fait également, de la commission bancaire, « la seule autorité de contrôle habilitée à statuer sur les violations des dispositions de la présente loi et de ses clauses, en ce qui concerne l’exposition aux risques, notamment le risque de crédit et les actes de gestion qui en résultent », selon les articles 115 et 119.
Le texte de loi stipule, dans son article 118, que les décisions de la commission bancaire « ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant le tribunal administratif d’appel de la wilaya d’Alger, dans les délais fixés par les dispositions du code de procédure civile et administrative ».
Ce nouveau projet de loi monétaire et bancaire vise, selon l’article 156, à « renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, notamment par la création de nouveaux comités, comme celui de la stabilité financière ».
Selon l’article 162, ces comités seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, en sus des comités nationaux de paiement, dont la mission principale consiste à élaborer le projet de la stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux. Le but est de renforcer les transactions bancaires et l’inclusion financière, selon le même article.
