Nouvelle Loi sur les assurances : Tebboune ordonne le report du projet | Maghreb Émergent

M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Nouvelle Loi sur les assurances : Tebboune ordonne le report du projet

Par Maghreb Émergent
22 mars 2023

Le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée mercredi, de reporter le projet de loi relatif aux assurances, indique le communiqué du conseil. Ce report a été décidé en vue de réexaminer ce projet pour une organisation plus précise, souligne la même source.

« Le président de la République a ordonné le report, pour réexamen, du projet de loi, en vue d’une organisation plus précise conformément aux hautes instructions données par Monsieur le Président », lit-on dans le communiqué de la présidence.

Entre autres les orientations, Tebboune a affirmé que « le domaine des assurances était étroitement lié à la souveraineté nationale et le projet de loi devrait être exempt de vides pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du Trésor public ».

Le président a instruit de contrôler en permanence et périodiquement l’activité des sociétés d’assurances et d’accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide, ainsi que d’élargir les domaines d’assurances pour inclure d’autres spécialités.

Par ailleurs, il a instruit d’inclure dans le projet de loi une exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

Conflit syndical à Air Algérie autour du blocage des heures syndicales

Le Syndicat National des Techniciens et Ingénieurs de la Maintenance Aéronautique (SNTMA) a officiellement saisi l’Inspecteur Général du Travail au sujet du blocage du crédit d’heures syndical par la Division… Lire Plus

Actualités

Marché noir des devises à Alger : l’euro reste stable, le dollar et la livre sterling fluctuent

Le marché noir des devises en Algérie, notamment sur la place emblématique du Square Port-Saïd à Alger, confirme ce jeudi 21 août la tendance observée depuis plusieurs jours : l’euro… Lire Plus

Actualités Maghreb-

La Tunisie consolide ses réserves de change grâce à la diaspora et au tourisme

Au 18 août 2025, les réserves de change de la Tunisie s’établissent à 24,231 milliards de dinars, couvrant 105 jours d’importation. Cette consolidation résulte principalement de deux sources : les… Lire Plus

Á la une Actualités

Pourquoi le marché parallèle siphonne les transferts de la diaspora

Alors que le Maroc et la Tunisie canalisent leurs transferts à travers des banques et des produits dédiés, l’Algérie reste freinée par un marché parallèle qui offre 73 % de… Lire Plus

Á la une Actualités

Algérie-France : En baisse sensible, les visas, seul levier de la France ?

La réduction des visas accordés aux Algériens, devenu le principal outil de pression de Paris, laisse augurer d’un enlisement des relations franco-algériennes au moins jusqu’à l’échéance présidentielle française de 2027…. Lire Plus