Nouvelle Loi sur les assurances : Tebboune ordonne le report du projet | Maghreb Émergent

M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Nouvelle Loi sur les assurances : Tebboune ordonne le report du projet

Par Maghreb Émergent
22 mars 2023

Le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée mercredi, de reporter le projet de loi relatif aux assurances, indique le communiqué du conseil. Ce report a été décidé en vue de réexaminer ce projet pour une organisation plus précise, souligne la même source.

« Le président de la République a ordonné le report, pour réexamen, du projet de loi, en vue d’une organisation plus précise conformément aux hautes instructions données par Monsieur le Président », lit-on dans le communiqué de la présidence.

Entre autres les orientations, Tebboune a affirmé que « le domaine des assurances était étroitement lié à la souveraineté nationale et le projet de loi devrait être exempt de vides pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du Trésor public ».

Le président a instruit de contrôler en permanence et périodiquement l’activité des sociétés d’assurances et d’accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide, ainsi que d’élargir les domaines d’assurances pour inclure d’autres spécialités.

Par ailleurs, il a instruit d’inclure dans le projet de loi une exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

80 millions de manuels scolaires imprimés, mais la crise persiste

Chaque rentrée scolaire en Algérie relance la même équation : des millions de manuels imprimés et distribués par l’État, mais une crise qui refuse de disparaître. En dépit des efforts… Lire Plus

Á la une Actualités

Projet Oliwa: L’Algérie partenaire aux coté de 5 pays

L’Algérie s’inscrit, aux côtés de cinq autres pays méditerranéens, dans un projet ambitieux visant à transformer les résidus issus de la production d’huile d’olive en ressources durables à forte valeur… Lire Plus

Actualités

Marché noir en Algérie : L’euro se stabilise face au dinar

Le marché noir des devises en Algérie montre une stabilité remarquable. Ce dimanche 28 septembre 2025, l’euro (€) maintient son cours face au dinar Algérien (DA). Les cambistes observent une… Lire Plus

Actualités

Mineurs algériens en mer, l’exode silencieux se poursuit

Le drame de l’émigration clandestine en Algérie prend une tournure inquiétante, de plus en plus de mineurs quittent seuls le pays, dans un silence glaçant. Ce week-end encore, 105 Algériens… Lire Plus

Illustration numérique montrant un écran d’ordinateur relié à des pictogrammes de logiciels, brevets et cloud computing, représentant l’élargissement de la taxe aux importations immatérielles.
Actualités Banque

Licences, brevets, droits d’auteur : la taxe de domiciliation bancaire change de périmètre

Instituée en 2005 pour encadrer les importations de biens, la taxe de domiciliation bancaire (TDB) prend une nouvelle dimension. La Loi de finances 2025 en a modifié le champ d’application…. Lire Plus