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Nouvelle loi sur les hydrocarbures : l’Etat réduit jusqu’à 56% sa part de production avec le partenaire étranger

Par Nabil Mansouri
2 février 2021

Dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures, dont les textes d’application sont en cours de préparation, L’Etat et Sonatrach ont réduit leurs part sur la production, avec le partenaire étranger, de 56% à 80%, selon le ministre de l’Energie Abdelmadjid Attar.

« La réduction de la fiscalité prévue dans la nouvelle loi, pour certains types de contrats participatifs, donnera à l’État une part de 56 à 80 %, y compris Sonatrach. Le reste c’est le partenaire qui le prend », explique Attar lors de son passage ce mardi, sur la radio nationale.

Attar a expliqué que la loi actuelle a adopté un système fiscal très réduit pour rendre le pays attractif pour les investissements étrangers.

Au sujet du retard enregistré dans la préparation des textes d’application, le ministre a imputé cela à la complexité du domaine de l’investissement dans les hydrocarbures. « Nous avons essayé de rattraper un certain nombre d’incohérence et un manque de précision dans la loi et c’est pour ça que les textes d’applications de la nouvelle loi prennent du temps, car il faut tenir compte de plusieurs paramètres », a indiqué le ministre.

Selon Attar, les textes d’application seront promulgués au cours de cette année. Il a précisé que 32 textes parmi les 38 sont finalisés, dont 30 sont au niveau du secrétariat du gouvernement.

Pour le ministre de l’Energie, plusieurs partenaires de l’Algérie sont en attente de cette nouvelle loi pour entamer leur investissement. Il annonce que de grands investisseurs sont présents depuis 2020 afin d’évaluer les opportunités des gisements et dans le domaine minier, en estimant que « dans le sous-sol, il y a encore des hydrocarbures à découvrir en Algérie ».

A ce titre, Attar a rappelé que Sonatrach avait prévu 40 milliards de dollars d’investissements dans son plan quinquennal. Il a précisé que le partenaire en investissement prendra les coûts de la recherche à hauteur de 100 % et Sonatrach n’est pas obligée de participer dans le développement des gisements qui vont être découverts.

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