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Nouvelle loi sur l’investissement : Zeghdar révèle les nouvelles mesures

Par Maghreb Émergent 12 February 2022

Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a révélé ce samedi, les mesures entreprises dans la nouvelle loi sur l’investissement, actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement.  

Dans un entretien accordé à l’APS, le ministre a expliqué que cette nouvelle loi prévoit “la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, et ce pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets”.

« Ce guichet sera un pôle pour la promotion de l’Algérie en tant qu’importante destination d’investissement au niveau mondial et aura un rôle prospectif pour définir les domaines à fort potentiel en matière d’investissement », a précisé le ministre.

Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, selon le ministre, la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au niveau des wilayas.

Aussi, il est prévu la mise en place d’un réseau d’évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d’investissement qui représentent une importance particulière à l’économie nationale.

Le recrutement de la main-d’œuvre étrangère plafonné

Zeghdar a indiqué que le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, en particulier celles ne nécessitant pas de compétences particulières.

Ainsi, le recrutement d’employés étrangers, à l’entrée en exploitation du projet, sera plafonné à 10% au maximum de l’ensemble des postes créés dans le cadre de l’investissement, avec la possibilité de porter ce pourcentage à 15% du nombre total de postes créés en cas d’absence de compétences requises au niveau local, précise le ministre.       

Concernant le système juridique de l’investissement, le ministre a évoqué sa « stabilité pendant au moins dix ans, dans l’objectif de créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance ».

A ce propos, le ministre a affirmé que l’amendement de la loi en vigueur sur les investissements, cinq ans après son application, était devenu une nécessité “impérieuse”, étant donné que l’évaluation du dispositif juridique actuel a dévoilé “plusieurs déséquilibres et lacunes” à corriger, notamment en ce qui concerne ses dispositifs et ses textes d’application.

Zeghdar a rappelé que son département a achevé l’élaboration du nouveau texte qui est actuellement au niveau du Gouvernement pour débat et enrichissement, notamment par les secteurs qui ont un rapport direct avec l’investissement. « Une fois approuvé par le Gouvernement  il sera présenté au Conseil des ministres puis aux deux chambres du Parlement », a confirmé le ministre de l’Industrie.

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