Depuis le début du mois de juillet, les opérateurs économiques, qui passent par la phase des importations (services et matières premières), ont été confrontés à un dilemme administratif créé par le département ministériel de Kamel Rezig. A commencé par la présentation d’une autorisation préalable pour les services (9 juillet), ensuite une obligation du Programme Prévisionnel d’Importation ou PPI (mi-juillet), et instructions bancaires strictes (fin juillet).
Ces mesures ont provoqué des blocages de marchandises dans les ports et des files d’attentes interminables devant les directions d’industries et aussi un dérèglement procédural, qui a fait réagir la Chambre nationale des commissaires aux comptes, eux aussi mêlés à ce vice jugé par les opérateurs de « bureaucratique ».
Ce blocage a contraint la Direction générale des Douanes à intervenir le 31 juillet pour débloquer, momentanément, la situation en autorisant temporairement l’enlèvement des marchandises contre engagement écrit des opérateurs.
L’intervention d’urgence des Douanes
Face à la situation critique créée par les nouvelles procédures du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, la Direction générale des Douanes (DGD) a dû intervenir en urgence le jeudi 31 juillet. Dans une correspondance adressée à ses différents services, la DGD a instruit d’« autoriser le dédouanement et l’enlèvement aux conditions légales et réglementaires des marchandises bloquées pour défaut de production du programme prévisionnel visé par les départements ministériels concernés ».
Cette mesure d’urgence, qualifiée de « particulièrement signalée », permet aux opérateurs économiques de récupérer leurs marchandises contre la production d’un « engagement écrit établi en double exemplaire » et l’obligation de présenter un programme prévisionnel dûment visé lors de leur prochaine opération d’importation.
La DGD a également mis en place un système de suivi hebdomadaire, demandant la transmission « chaque jeudi avant 10h00 » de situations détaillées de ces opérations exceptionnelles, soulignant la gravité de la crise administrative qui s’était développée.
Des conséquences immédiates sur le terrain
Ces nouvelles procédures ont rapidement montré leurs effets sur le terrain, mais aussi une accumulation simultanée de nouvelles démarches administratives – PPI obligatoire, autorisation pour les services, validation multi-ministérielle – a créé des goulots d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement.
Les opérateurs économiques font état de ralentissements significatifs dans leurs activités d’importation, qui affect par conséquence la production. Certains évoquant même « des risques de rupture de stocks pour des biens de première nécessité ou des intrants industriels essentiels ».
Intervention du président Tebboune
Jeudi dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, une séance de travail ayant réuni l’ensemble des responsables des secteurs concernés par les opérations d’importation et d’exportation. Une rencontre à laquelle a pris part l’Association des Banques et Établissements Financiers (ABEF).
Il a été a annoncé une mesure visant à faciliter les démarches des opérateurs économiques. Les banques sont désormais autorisées à accepter les programmes prévisionnels d’importation portant uniquement le visa du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, alors qu’auparavant plusieurs validations sectorielles étaient exigées.
