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Obligation du code barre : le ministère de l’Industrie Pharmaceutique exclut ses produits de la décision de Rezig

Par Nabil Mansouri
24 mars 2022

Après la décision prise par le ministère du Commerce, obligeant l’application du code barre sur l’ensemble des produits destinés à la consommation, le département du ministère de l’Industrie vient d’exclure cette décision pour les produits pharmaceutiques.

Dans un communiqué publié ce jeudi 24 mars, le ministère de l’Industrie pharmaceutique a informé l’ensemble des entreprises de son secteur, que la décision du ministère du Commerce, concernant le code barre, ne s’applique pas sur les produits pharmaceutiques.

« L’arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, ne s’applique pas aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux », écrit le département de Bebahmed dans son communiqué.

Le ministère invite ainsi, tous les opérateurs de son secteur à poser toutes leurs interrogations à propos de ce sujet, à travers une adresse mail créée spécialement pour cette raison par la tutelle.

L’arrêté interministériel a été publié au Journal Officiel depuis une année

Le ministère du Commerce avait annoncé en mai 2021, faut-il le rappeler, qu’ « un arrêté interministériel portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, a été publié au Journal Officiel n° 23 du 28 mars 2021 ».

Le département de Rezig avait même expliqué dans son communiqué, que les principaux objectifs visés à travers ce nouveau dispositif réglementaire, sont « le renforcement de la sécurité des produits et la protection des consommateurs, en assurant la traçabilité des produits mis sur le marché et les produits exportés ». Il est attendu aussi, à travers cette décision, « une facilitation du rappel des produits non conformes, contrefaits ou présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs ».

Cette décision du ministère de l’Industrie pharmaceutique, qui contredit celle du ministère du Commerce, relève plusieurs interrogations, quant aux raisons qui ont poussé Benbahmed à exclure les produits de son secteur de la décision de Rezig.

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