Le ministre des Affaires, Ramtane Lamamra conduit à Genève la délégation algérienne devant prendre part à la 27e session du mécanisme d’examen par les pairs du Conseil des droits de l’Homme, durant laquelle il sera procédé à l’examen du rapport de l’Algérie qui en est à son troisième cycle d’examen.
Le bilan de l’Algérie en matière du respect des droits de l’homme sera examiné aujourd’hui, par le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), processus qui consiste à passer en revue périodiquement les réalisations des Etats membres de l’Onu dans le domaine des droits de l’homme.
M. Lamamra présentera à cette occasion « les réalisations enregistrées depuis le précédent exercice en 2012 à la lumière notamment des avancées portées par les réformes menées à l’initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflik » indique un communiqué des affaires étrangères qui met en avant la révision constitutionnelle du 7 février 2016 et « des acquis démocratiques qu’elle consacre »
Le processus qui se mène sous les auspices du Conseil des droits de l’homme donne l’opportunité aux Etats de présenter les mesures prises pour améliorer la situation des droits de l’homme. Dans le cadre de ce mécanisme, la délégation algérienne va rendre compte du suivi et de l’application des recommandations faites à l’Algérie quatre ans plus tôt.
Le document qui va être présenté par la délégation algérienne, il est fait état «d’avancées majeures » en matière de promotion et de respect des droits de l’homme au cours des quatre dernières années.
Les réformes engagées depuis avril 2011 s’inscrivent, d’après le document, dans le cadre d’une volonté politique de plus haut niveau visant à renforcer l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme et aussi le processus démocratique dans le pays. « L’Algérie s’est engagée ces dernières années dans un processus de réformes inclusives et transparentes visant la consolidation de l’Etat de droit, la bonne gouvernance, les droits de l’homme et le développement humain », peut-on lire dans le rapport.
L’officialisation de la langue amazighe et la création de la haute instance de surveillance des élections comme une consolidation des avancées en droits de l’homme. «La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) est un nouveau mécanisme qui assure plus de transparence et d’impartialité au processus électoral. Elle est chargée de la surveillance de l’opération de révision des listes électorales et assure une répartition équitable des moyens de campagne entre les candidats », indique le rapport.
Le gouvernement algérien assure que la nouvelle institution garantit la disponibilité du matériel électoral, le respect des horaires d’ouverture et de clôture des bureaux de vote et le droit des candidats d’assister à l’opération du scrutin. Autre «avancée » mis en relief par les autorités, le remplacement de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme par le Conseil national des droits de l’homme.
Les 9 recommandations d’Amnesty
Amnesty International a présenté à l’occasion de l’examen de l’Algérie devant l’EPU, d’un rapport comprenant des recommandations pour améliorer la situation des droits humain dans le pays. Parmi les 9 recommandations, le rapport insiste le respect de la liberté d’expression, d’association et de réunion, l’abolition la peine de mort, de lever toutes les discriminations liées au genre, de faire la lumière sur toutes les atteintes aux droits de l’homme enregistrées durant la décennie noire.
Amnesty International appelle à modifier le Code de procédure pénale afin de le mettre en conformité avec le droit international et les normes relatives à l’administration de la justice et à la protection des détenus. Amnesty insiste tout particulièrement de la possibilité de communiquer avec leur famille et leur avocat et de consulter un médecin indépendant, veiller à ce que les garanties juridiques existantes soient respectées dans la pratique et qu’aucun individu ne soit détenu au secret, et permettre aux organisations indépendantes de défense des droits humains d’accéder librement aux centres de détention et aux prisons.
En outre, elle demande à l’Algérie de protéger tous les migrants et les réfugiés contre les violences sans distinction liée à leur statut migratoire et traduire en justice les responsables de tels agissements dans le cadre de procès équitables sans qu’une condamnation à mort puisse être prononcée.
L’ONG exhorte les autorités algériennes à adresser une invitation permanente aux responsables des procédures spéciales des Nations unies et appelle l’Algérie à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) signé le 28 décembre 2000 et le transposer dans la législation nationale, adhérer à l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI.
