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PLF-2024 : Tebboune approuve la nouvelle loi en dépit de la hausse des dépenses

Par Maghreb Émergent 26 October 2023

Le Conseil des ministres a approuvé ce mercredi, lors de sa réunion sous la présidence du Président Abdelmadjid Tebboune, le projet de loi de finances “PLF-2024”. Ceci, bien que cette nouvelle loi prévoie une hausse des dépenses, induite par les augmentations salariales et une baisse des revenus fiscales.

Ainsi, pour l’exercice de la nouvelle année, Tebboune a ordonné d’inclure dans les salaires, les augmentations décidées lors des précédentes réunions du Conseil des ministres, depuis 2022. Il s’agit des augmentations jusqu’à 47% en 2024, résultant de la révision des statuts des secteurs de la Santé, de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Le président a également ordonné l’annulation de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et la réduction, “au maximum”, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la production avicole et l’application de la même procédure aux denrées alimentaires importées de manière générale.

Il a exigé également la révision de la condition d’octroi de crédits pour englober les parties bâties et non pas les terrains, selon le communiqué du Conseil des ministres.

Améliorer le rendement fiscal par l’accélération de numérisation

S’agissant des dépenses publiques, le chef de l’Etat a souligné la nécessité d’en classifier les priorités avec préservation du caractère social et stimulation de l’investissement.

À ce propos, il a réaffirmé la nécessité de « consolider la volonté de réforme pour qu’elle soit exhaustive et efficace dans divers secteurs et de mettre en avant les orientations économiques générales, à même d’impulser la croissance économique, locale et nationale ».

Le président a aussi insisté sur l’impératif d’améliorer le rendement fiscal par l’accélération et la généralisation du système de numérisation, « de manière à consacrer la véritable justice sociale entre l’ensemble des contribuables, en sus de réviser et d’actualiser progressivement le système comptable en vue de réaliser la cohésion et la transparence totale dans les transactions et les données financières ».

Dans le secteur du logement, Tebboune a ordonné l’inscription de la réalisation de 250.000 nouveaux logements dont 100.000 logements sociaux locatifs et 150.000 logements ruraux, « en consécration de l’engagement du Président concernant la réalisation d’un (1) million de logements entre 2020 et 2024 », conclu le communiqué de la présidence.

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