L’association des banques (ABEF) vient de préciser le traitement des opérations engagées avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Deux cas de figure sont concernés.
Les importateurs qui avaient des opérations en cours au moment de l’entrée en vigueur du Programme prévisionnel d’importation (PPI) peuvent souffler. L’ABEF vient de transmettre aux banques une note clarifiant leur situation.
Le document, qui relaie des instructions du ministère du Commerce extérieur, vise à débloquer les dossiers restés en suspens. L’entrée en vigueur des nouvelles règles avait créé des zones grises pour les opérateurs dont les importations étaient déjà engagées.
Ce que dit la note
Les opérations par remises documentaires domiciliées avant le 1er juillet 2025 échappent au PPI. Les nouvelles règles ne s’appliquent pas rétroactivement.
Pour les opérateurs qui disposaient déjà d’un PPI pour le second semestre 2025, la note offre une porte de sortie. Même si la domiciliation n’a pas été faite à temps, elle reste possible à condition que les marchandises aient été expédiées avant le 31 décembre 2025. Le titre de transport fait foi.
L’ABEF demande aux banques d’appliquer ces clarifications sans délai et ce, afin de débloquer les importations déjà expédiées et mettre fin à l’incertitude qui pesait sur ces dossiers.
