Le professeur Kamel Aissat, enseignant de microbiologie à l’Université Abderahmance Mira de Béjaïa et vice-président de l’association Thiwizi Merdj Ouamane a été empêché de quitter le territoire national mercredi 12 juillet à l’aéroport de Béjaïa. Après un passage à la gendarmerie, il lui a été qui lui a notifié une assignation à comparaitre devant le procureur près la cour de Béjaïa ce dimanche 16 juillet.
Le procureur a entendu Kamel Aissat et l’a renvoyé devant le juge d’instruction sur la base de l’article 196 bis. Du code pénal qui stipule qu’est « puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics ». Kamel Aissat a été placé sous contrôle judiciaire, il est astreint à passer tous les 15 jours pour signer auprès du juge.
Kamel Aissat est donc face à la justice pour ses activités de militant associatif et d’enseignant chercheur en défense « de l’environnement et de la santé humaine, et ceci dans le cadre des lois algériennes et internationales et en relation avec son domaine de compétences, en offrant son expertise dans le cadre du développement durable à une population qui un grand besoin d’éclairage sur ces questions », a déclaré son épouse Zahia Aissat dans un post Facebook condamnant son interdiction de sortie du territoire national.
L’article 196 bis du code pénal, introduit le 22 avril 2020 par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, a été considéré comme une atteinte aux libertés du fait notamment qu’il « confère aux autorités un pouvoir disproportionné et discrétionnaire, dans le sens où cette disposition pourrait être utilisée pour supprimer la couverture d’informations critiques et controversées » (Mena Rights Group). Au même titre que les défenseurs de droits de l’homme en Algérie ainsi que de nombreux avocats, l’article de loi est fustigé pour le manque de clarté, de précision voire même l’absence de définition des « informations fausses » dans la loi n°20-06. Selon de nombreux observateurs, « l’article confère aux autorités un pouvoir disproportionné et discrétionnaire, dans le sens où cette disposition pourrait être utilisée pour supprimer la couverture d’informations critiques et controversées ».
Kamel Aissat a toujours milité contre l’exploitation de la mine de zinc de Amizour. Pour lui, « l’exploitation de cette mine impactera l’ensemble des villes densément peuplées de Tala Hamza, Amizour, Oued Ghir et Béjaïa et affectera, au-delà de cette zone, le contour naturel de ces agglomérations, faites du mont Gouraya et de la vallée de la Soummam. Des espaces abritant une biodiversité d’espèces végétales et animales, dont certaines sont protégées ».
