Le tribunal criminel près d’Alger a rendu son verdict aujourd’hui concernant les 19 accusés poursuivis dans le cadre du procès Sonatrach1. L’ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane a été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis et 2 millions DA d’amende.
Une peine de prison de 6 ans assortie d’une amende de 2 millions de DA a été prononcée à l’encontre de Al Ismael Djaafar, directeur de Contel Algérie. La même peine a été infligée à Redha Meziane, fils de l’ex-PDG Mohamed Meziane, Conseiller de Saipem Contracting Algérie et Yazid Elyas Moghraoui.
Bachir Fawzi Meziane, actionnaire dans Contel Algérie et le consultant financier El Hachemi Maghraoui ont été condamnés à 5 ans de prison et 1 million de DA d’amende. Une peine de 5 ans de prison et 500.000 DA d’amende a été prononcée à l’encontre de l’ancien vice-président de Sonatrach chargé des activités en amont, Belkacem Boumediene alors que Mme Nouria Meliani, responsable du bureau d’études CAD ayant remporté le projet de réhabilitation du siège de Sonatrah, rue Ahmed Ghermoul à Alger a écopé de 18 mois de prison avec sursis.
Les autres mis en cause ont été acquittés, selon le prononcé du verdict. Il s’agit de Ben Ameur Zenasni, vice-président chargé des transports par canalisations (aval), Mohamed Chawki Rehal l’ancien vice-président des activités commerciales de Sonatrach, Hassani Mostapha, ancien directeur de production à Sonatrach, Cheikh Mostapha, chargé des activités d’exploitation à Sonatrach, Sanhadji Mohamed, chargé des activités centrales, Abdelwahab Abdelaziz, ancien sous directeur des activités centrales, chargé du suivi des projets et Ait El Hocine Mouloud, président de la commission des études des offres techniques (CEOT).
Le tribunal a par ailleurs infligé une peine de 4 millions d’amende à chacune des quatre entreprises mises en cause dans l’affaire, à savoir : Contel Algérie, Funkwerk Palletac, Le holding Contel Funkwerk Algérie et Saipem Contracting Algérie.
Le juge a, en outre, décidé la saisie des biens des inculpés. L’ex-PDG de Sonatrach a vu son passeport diplomatique saisi ainsi que ses villas de Paris et de Birkhadem (Alger). Al Ismael : saisie de son appartement à Paris et un autre à Birkhadem, en plus d’une interdiction de travailler dans le secteur public pendant cinq ans. Les saisies ont touché également la villa de Bouzaréah de Fawzi Meziane et une voiture BMW. Les comptes bancaires Natixis et BNP-Paris Bas des Moghaoui (père et fils) ont été saisis.
Mme Meliani, la gérante du bureau d’étude CAD a reçu, quant à elle, une suspension d’activité dans le secteur public de 5 ans. S’agissant des entreprises impliquées, Contel Algérie est la seule à connaitre une saisie de fonds et de biens immobiliers. Quant aux autres, à savoir Funkwerk Pellatac, Contel Funkwerk et Saipem, le tribunal a prononcé la levée de la saisie de fonds. Les inculpés ont tous bénéficié de circonstances atténuantes, selon le juge Mohamed Reggad. Ils ont huit jours pour se pourvoir en cassation.
Pour rappel, le représentant du ministère public avait requis des peines de prison, allant d’une année à 15 ans contre 15 accusés et une amende de cinq millions de dinars contre quatre entreprises. Les accusés étaient poursuivis pour notamment « commandement et organisation d’une association de malfaiteurs, trafic d’influence, corruption, passation de marchés publics contraires à la législation et réglementation en vigueur, dilapidation de deniers publics, blanchiment d’argent, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés ».
