Le nouveau cahier des charges propre à la production automobile en Algérie, édicte les nouvelles conditions pour être éligible à l’activité de production de véhicules.
Le document, dont une copie est publiée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie CACI, exige notamment un taux d’intégration de 30% dès le démarrage de l’unité de production. Cette exigence s’applique aussi bien aux producteurs nationaux qu’aux investisseurs étrangers. Le document explique par ailleurs que ces derniers sont triés sur le volet et doivent figurer dans le gotha mondial de l’industrie automobile. Chaque investisseur étranger est en outre appelé à fournir une étude technique de son projet, laquelle étude doit être visée par un bureau d’étude ou d’audit de renommée internationale.
Le nouveau cahier des charges est particulièrement exigeant envers les candidats nationaux à la production automobile. Les algériens, porteurs de projet dans ce domaine, doivent avoir une réputation vierge de tout antécédent de litige ou de contentieux de gestion, et être nets vis-à-vis des lois en vigueur. En aucun il n’est permis à l’investisseur de produire deux marques différentes sur un même site de production. Les investisseurs sont ainsi tenus d’atteindre un taux d’intégration de 50 % au bout de la 5e année d’activité et ce par étapes annuelles progressive. Soit, 30% à l’entame de l’activité, 35% dès la seconde année d’activité, 40 % dès la troisième année et 50% à la cinquième année.
Notons qu’une commission intersectorielle, composée d’experts du ministère de l’industrie et des mines, de celui du commerce et de celui des finances, est seule habilitée à délivrer l’agrément définitif devant autoriser l’entrée en activité de tout investisseur. Cette commission peut faire appel à un bureau d’audit, le cas échéant, de même que l’investisseur est invité à présenter un recours s’il le souhaite. Le régime fiscal préférentiel sera accordé par le ministère de l’industrie et des mines aux industriels agrées sur la base d’une rigoureuse évaluation technique. Ce nouveau régime fiscal rompt avec les avantages fiscaux dont bénéficiaient jusque là les usines de montage automobile en Algérie. Le gouvernement, rappelle-t-on, avait définitivement mis fin, en février dernier, aux fameux avantages fiscaux.
