Les producteurs d’huile de soja doivent se plier à une nouvelle procédure, avec un délai d’exécution, afin de pouvoir bénéficier de la compensation et des exonérations douanières et fiscales, offertes par les pouvoirs publics.
Ainsi, selon l’arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) n°22, et signé le 16 mars dernier par le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, et le ministre des Finances Abderrahmane Raouya, les opérateurs activant dans le domaine de la transformation de l’huile de soja sont tenus d’assurer leur activité au moyen de la production locale.
«Les importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja sont tenus, dans un délai de 12 mois, à compter du 1er janvier 2022, soit d’entamer le processus de production de l’huile brute de soja, ou de l’acquérir sur le marché national », lit-on sur le texte du décret. Il est précisé dans ce même décret que si le processus de production n’est pas lancé à l’issue de la période fixée, «les opérateurs économiques concernés, perdent le bénéfice de la compensation ainsi que l’exonération des droits de douane et de la TVA à l’importation».
Le bénéfice de l’exemption des droits de douane et de la TVA est accordé aux opérations d’importation de l’huile brute de soja, destinée à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire, et aux opérations d’importation des graines de soja destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire à base de soja. L’exemption de la TVA, est accordée également, selon le texte du décret, aux opérations de vente réalisées sur le marché local de l’huile alimentaire raffinée ordinaire, aux différents stades de la distribution.
