Les investisseurs participant à l’appel d’offres lancé dernièrement, relatif à la réalisation de centrales solaires photovoltaïques d’une capacité de 1 000 mégawatts, vont pouvoir bénéficier d’une exonération des conditions de réalisation d’un projet industriel.
Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, et celui de la Transition énergétique et des énergies renouvelables, Benatou Ziane, ont signé mercredi, une décision commune portant la mise en pratique des avantages liés aux investisseurs qui auront la tâche de réaliser le projet en question.
Cette décision est prise dans le cadre de l’application du programme du Gouvernement visant à développer les énergies renouvelables et à accélérer le rythme de production de 15.000 mégawatts d’ici 2035.
Ainsi, les industriels qui auront en charge la réalisation du projet des 1000 MW, profiteront d’une franchise de TVA sur les biens et services non exclus, l’exonération des droits de douane sur les équipements importés non exclus, l’exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières.
Pour la phase exploitation, les investisseurs du projet profiteront également d’une exonération, pendant trois ans, sur l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), et de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), avantages accordés au titre du régime des zones à développer.
Pour la phase de montage du projet, les mêmes bénéficières auront une franchise de TVA sur les biens et services, une exonération sur les droits de douane sur les équipements importés, et une exonération sur le droit de mutation sur les acquisitions immobilières. Aussi, un droit d’enregistrement à taux réduit (0/00) pour les actes constitutifs et les augmentations de capital, et une possibilité de prise en charge partielle ou totale par l’État des dépenses liées aux travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement.
Lors de la cérémonie de signature de l’arrêté interministériel, Zeghdar a affirmé que cette démarche « s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de la coopération commune, à travers un plan d’action exécutif répondant aux aspirations des acteurs des secteurs de l’industrie et des énergies renouvelables pour réaliser les objectifs tracés dans le programme du président de la République qui accorde une grande importance à la rationalisation de la consommation énergétique et la diversification des ressources ».
