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Projet de Constitution : Les investissements dans les secteurs stratégiques, la fin d’un tabou.

Par Abdenour Haouati
9 mai 2020
Projet de Constitution : Les investissements dans les secteurs stratégiques, la fin d’un tabou.

Dans l’introduction du projet de constitution, le volet économique n’a pas été évoqué. Il est l’objet de deux articles, le 61 et le 62. Un changement notable est suggéré en filigrane. 


Si la constitution de 2016 dans son article 43 garantit le commerce et l’investissement, le projet proposé par la présidence de la République dans son article 61 lui préfère le commerce et l’industrie. Mais c’est l’alinéa 2 de cet article qui constitue une nouveauté. Ce dernier stipule que « la loi définit les investissements dont la nature stratégique nécessitera la participation majoritaire ou le contrôle direct ou indirect de l’état ».

Si l’état n’est que majoritaire, cela signifie que ces secteurs considérés comme stratégiques pourraient être ouverts à l’investissement privé. Et en parlant de secteurs stratégiques on penserait éventuellement à l’hydraulique, à l’électricité et sa distribution, au transport aérien, pour ne citer que ces secteurs qui demeurent fermés à l’investissement privé national et étranger. Cette ouverture pourrait prendre la forme de rentrée en bourse des entreprises publiques considérées comme stratégiques. C’est une proposition qui est souvent évoquée comme moyen de dynamiser la bourse d’Alger qui peine à démarrer.

Le professeur Mohamed Bouchakour, invité du Café des Experts Economiques de Radio M, a évoqué cette alternative, comme solution à la difficulté de mobiliser l’épargne des ménages et l’argent en circulation dans le secteur informel. L’acquisition d’actions d’entreprises publiques comme Algérie Telecom, Sonelgaz ou même Sonatrach, pourrait susciter l’engouement que l’emprunt obligataire n’a pas pu provoquer. Il faut rappeler que des emprunts lancés par ces entreprises il y’a déjà quelques années pour financer leur effort d’investissement, avaient obtenu des résultats probants. 

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