Le secteur minier algérien s’apprête à vivre une mutation historique avec l’arrivée d’un nouveau projet de loi, porteur de réformes audacieuses et d’innovations majeures. Présenté par Karima Tafer, secrétaire d’État chargée des Mines, ce texte ambitieux vise à moderniser en profondeur le cadre législatif du secteur, en levant les obstacles qui ont longtemps freiné son développement.
Transparence, attractivité des investissements et valorisation des ressources locales sont au cœur de cette réforme, qui pourrait redéfinir l’avenir du secteur minier en Algérie. L’une des mesures phares de ce projet de loi est la suppression de la règle des 51/49%, un cadre jugé trop restrictif pour les investisseurs étrangers.
Jusqu’à présent, cette règle imposait une participation majoritaire de l’État ou d’une entreprise nationale dans tout projet minier, décourageant de nombreux opérateurs privés. Désormais, les investisseurs étrangers pourront créer des sociétés de droit algérien et détenir une participation majoritaire, avec une implication limitée de l’entreprise nationale à 20% du capital.
Cette réforme marque un tournant majeur dans la politique minière algérienne. Elle vise à attirer des capitaux étrangers et à stimuler l’investissement privé, tout en offrant des garanties juridiques et financières renforcées. Pour Karima Tafer, cette mesure est essentielle pour « redonner confiance aux investisseurs et relancer un secteur stratégique pour l’économie nationale ».
Simplification des procédures et un gain de temps et d’efficacité
Autre nouveauté de taille : la simplification des procédures d’octroi des permis miniers. Le projet de loi introduit une procédure unique pour l’obtention des permis, mettant fin à la double procédure liée à la législation minière et environnementale. Cette complexité administrative avait longtemps été un frein aux projets miniers, ralentissant les investissements et décourageant les opérateurs.
Désormais, les demandeurs de permis pourront bénéficier d’un processus plus fluide et plus rapide. Les permis d’exploitation minière seront accordés pour une durée maximale de 30 ans, renouvelables en fonction des réserves exploitables. Pour les carrières, la durée est fixée à 15 ans, tandis que les permis d’exploitation artisanale sont limités à 5 ans, avec possibilité de renouvellement. Ces ajustements visent à offrir une plus grande flexibilité aux investisseurs tout en garantissant une exploitation durable des ressources.
Valorisation locale et création de valeur ajoutée
Le projet de loi introduit également une notion innovante : le « contenu local ». Cette mesure vise à encourager la transformation des produits miniers sur le territoire national, en priorisant l’emploi de la main-d’œuvre locale et le transfert de technologie. L’objectif est clair : augmenter la valeur ajoutée des ressources minières et répondre aux besoins du marché national en produits finis.
Les opérateurs miniers seront incités à contribuer à cette dynamique en investissant dans des unités de transformation et en participant à des opérations intégrées (traitement, affinage et transformation des produits miniers). Cette approche s’inscrit dans une vision à long terme, visant à faire du secteur minier un pilier de l’économie nationale, capable de générer des revenus en devises et de créer des emplois.
Un cadre réglementaire renforcé et transparent
Le projet de loi renforce également le rôle des institutions chargées de la régulation du secteur. L’Agence nationale des activités minières et l’Agence du service géologique d’Algérie se voient confier des missions clés, notamment l’élaboration de normes de protection des biens géologiques et minéraux. Ces institutions seront chargées de superviser les activités minières, garantissant ainsi un cadre réglementaire stable et sécurisé pour les investisseurs.
En parallèle, le texte introduit un « droit de priorité » pour les propriétaires de terrains disposant des capacités techniques et financières nécessaires. Cette mesure leur permet d’exploiter et de valoriser les substances minérales présentes sur leurs terres, évitant ainsi les litiges entre investisseurs et propriétaires terriens.
Prochainement soumis aux deux chambres du Parlement, ce projet de loi pourrait marquer le début d’une nouvelle ère pour le secteur minier algérien, en faisant du pays un acteur incontournable sur la scène minière internationale.
