Le projet de loi sur les technologies de l’information de communication annoncé récemment par la ministre de la Poste et des TIC suscite une levée de bouclier au sein de la Fédération du secteur de la poste et des technologies de l’information.
Craignant pour l’avenir de l’entreprise, le syndicat de l’opérateur historique, juge que ce projet de loi concocté sans concertation du partenaire social, comporte des dispositions qui suscitent des interrogations quant à leur objectif. Il s’agit notamment du dégroupage qui permet à des opérateurs privés d’accéder à la boucle locale, relevant actuellement du monopole d’Algérie Télécom.
Selon Mohamed Tchoulak, Secrétaire général de la Fédération du secteur de la poste et des technologies de l’information, cité par le journal Liberté, le dégroupage menace l’avenir des 23000 travailleurs de l’opérateur historique, en ce sens que l’entreprise a investi des milliards de dinars pour remplacer le cuivre par la fibre optique pour enfin de compte l’offrir aux opérateurs privés.
Les syndicalistes craignent un début de privatisation du réseau téléphonique, alors que tout le travail du réseau a été refait par l’entreprise, souligne le journal. Le syndicat considère, en outre, que le dégroupage est contraire à l’article 17 de la Constitution qui intègre le secteur des postes et télécommunications comme un bien de la collectivité et de souveraineté nationale au même titre que le sous-sol, les mines, les sources naturelles d’énergie, les transports maritime, aérien et ferroviaire.
La ministre de la Poste et des TIC, Houda Feraoun a annoncé le 19 octobre dernier à l’APN qu’un projet de loi sur les TIC allait être soumis prochainement au Conseil des ministres. Elle avait dévoilé les grandes lignes de ce projet de loi qui sonne comme une fin de monopole pour Algérie Télécom.
Le syndicat du secteur a vu dans ce projet de loi une remise en cause des statuts de l’Algérie Télécom. « Si aujourd’hui l’opérateur historique Algérie Télécom se retrouve en situation de monopole, ce n’est pas à cause des contraintes législatives, mais plutôt au vu des coûts que représente pour un tierce opérateur l’édification d’un réseau de télécoms. La défection des concurrents ne peut être imputée au verrouillage de la loi, encore moins à la volonté de l’État, et la loi 2000-03 a tout prévu », souligne une lettre des syndicalistes adressée à la ministre et au secrétaire général de l’UGTA.
