Pour le Directeur général de l’Onda « le dispositif algérien en matière de protection de la propriété intellectuelle est moderne et très adapté aux normes mondiales, notamment dans son chapitre ‘’sanction‘’ ». Son application effective est un autre sujet. Cela se répercute négativement sur l’Algérie lors des négociations internationales (OMC, Accord d’Association).
Le Directeur Général de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (Onda), M. Sami Benchikh El Houcine, a soutenu lors de son passage ce lundi sur la radio nationale, que l’Algérie ‘’subit’’ des reproches sur ‘’l’absence de protection intellectuelle‘’ notamment dans le cadre de négociations internationales. « A chaque fois que nous (l’Onda) avons l’occasion de participer à des forums internationaux -comme les négociations pour l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, ou le dialogue avec les Américains, ou encore l’Accord d’Association avec les Européens- les questions de propriété intellectuelle sont remises sur la table, et on nous fait des reproches sur le peu de respect accordé à l’application de la loi », explique le responsable.
Selon M. El Houcine « l’Algérie a besoin d’envoyer des signaux sur son engagement à respecter la propriété intellectuelle.» Sur ce point, le DG de l’Onda suggère la mise en place d’un cadre de concertation afin d’établir « une stratégie nationale pour la protection de la propriété intellectuelle » mais surtout, il lance un appel à la justice pour l’application la plus stricte de la loi. « Nous lançons un appel aux magistrats pour l’application la plus stricte de l’ordonnance 03-05 de juillet 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins », a-t-il déclaré. « Prononcer des peines contre des jeunes est difficile », admet toutefois le responsable.
Les chaines de télévision privées « piratent ! »
M. El Houcine relève par ailleurs que certains médias nuisent directement à « l’image de l’Algérie ».« Ces chaines (privées, NDLR) exploitent des œuvres de l’esprit en totale violation de la loi algérienne. Elles diffusent des films et des clips de musique, et tout ça nécessite une autorisation de l’Onda ! », a-t-il souligné. Il ajoute que l’Algérie a de ce fait une responsabilité pénale qui est largement engagée. « C’est çà dire si demain les titulaires des droits aux USA (par exemple) viennent à réagir, sa sera vis-à-vis de l’Algérie et non pas contre telle chaine ou une autre. On pourrait bloquer un avion de Air Algérie ou un bateau de la CNAN pour faire payer l’Algérie une caution pécuniaire », a expliqué le DG de l’Onda. Et de préciser que l’Onda a signé avec deux chaines privées seulement une convention, leurs donnant ainsi des droits de diffusion de films et de musiques.
Au sujet des spots publicitaires, le responsable a expliqué qu’ils doivent être subordonnés au préalable à l’accord de l’Office avant la diffusion à la télé et à la radio. M. El Houcine compte d’ailleurs « demander l’assistance de la radio et de la télévision nationales pour que toute diffusion de spots publicitaires soit subordonnée au préalable à l’accord de l’Onda. »
