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Rapport de Cour des comptes 2018 : les communes du pays fonctionnent au petit bonheur la chance

Par Maghreb Émergent 15 décembre 2020

Pilotage à vue et gestion hasardeuse des programmes de développement frappent les communes d’Algérie. C’est ce que révèle le rapport de la Cour des Comptes pour 2018 et qui lève le voile sur nombre de carences qui pénalisent les fameux plans communaux de développement (PCD).

Selon le même rapport, cette cacophonie, du moins constatée à la date de publication du rapport de la Cour des Comptes, fait que les communes du pays fonctionnent au petit bonheur la chance, avec en sus un budget souvent laissé en jachère, faute d’une planification avisée.

En effet, et au chapitre « Dépenses budgétaires » et à la rubrique « Plans communaux de développement » (PCD), le rapport de la Cour des Compte est sans complaisance et dénonce l’absence de programmes de développement annuels et pluriannuels. Il relève, sur la base d’opération de contrôle, que la plupart des communes foulent au pied le cadre normatif de planification et de programmation. « En guise de programme annuel, certaines communes ont présenté une liste de projets à l’inscription, indiquant l’intitulé et le coût prévisionnel des opérations proposées, ou sa contribution au développement local et à la satisfaction des besoins des citoyens. »Cette observation concerne trente et une 31 wilaya, note le rapport.

Le rapport de la Cour des Compte évoque également des retards dans l’individualisation des opérations et la non orientation des enveloppes allouées aux communes cibles ; ce qui a pour conséquence des budgets non consommés et une aggravation du poids de l’indigence locale. « Certaines wilayas ne procèdent pas à la répartition de l’ensemble de l’autorisation de programme reçue au profit des communes bénéficiaires. » Note le rapport, qui fait ressortir qu’à la fin de l’année 2018, l’Autorisation de Programme (AP) non exploitée et non individualisée est parfois considérable, et dépasse de moitié l’AP reçue. C’est le cas par exemple au niveau des wilayas de Laghouat (52, 44%) et Tamanrasset (71, 54%).

« Un retard en matière d’inscription des opérations et de répartition des enveloppes budgétaires continue à s’accumuler, malgré la possibilité donnée aux communes d’anticiper le recensement de leurs besoins et de lancer les procédures de concurrence avant le début de l’année d’inscription de l’opération. Nombre d’opérations sont inscrites au dernier trimestre 2018 voir au mois de décembre et certaines opérations sont inscrites en 2019 ! » Note en effet le rapport de la Cour des Comptes, qui constate que ces retards ont certainement contribué à la faiblesse remarquée dans l’avancement physique des projets et dans la consommation des crédits.

Enfin, nombreuses sont les wilayas qui ont enregistré un taux de consommation inférieur à 40% indique à ce titre le rapport de la Cour des Comptes.

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