Le Rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018, donne les détails et les chiffres des recouvrements des droits constatés et des droits restant à recouvrer enregistrés à fin 2018.
Le Rapport note que « la direction des grandes entreprises établit une situation statistique globale ». Selon cette situation, les restes à recouvrer au niveau de cette direction, à fin 2018, ont enregistré un montant de 151.958 Mrds de DA, « la quasi-totalité est liée à des dettes fiscales anciennes » précise la Cour des comptes.
Au niveau des directions des impôts de wilayas, les restes à recouvrer enregistrés à fin 2018, ont atteint un total net de 12.778.288 Mrds de DA.
Les restes à recouvrer arrêtés (pour un montant de 12.778.288 Mrds de DA) par la Direction Générale des Impôts (DGI), sont constitués des restes à recouvrer d’amendes judiciaires pour un total de 8.259.358 Mrds de DA, soit 64,64% du montant total des restes à recouvrer, ainsi que les restes à recouvrer d’impôts et de taxes, pour un montant total de 4.506.411 Mrds de DA, soit 35,27% du même total. En plus, les restes à recouvrer liés aux taxes parafiscaux s’élèvent à 12.518 Mrds de DA (ce qui représente 0,10%).
« De façon générale, le recouvrement est resté sans résultat satisfaisant » a jugé la Cour des comptes dans son rapport.
