Rapport de la Cour des comptes : le recouvrement des impôts n'a pas été au rendez-vous en 2018 | Maghreb Émergent

M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Rapport de la Cour des comptes : le recouvrement des impôts n’a pas été au rendez-vous en 2018

Par Mecipsa Amokrane
15 décembre 2020

Le Rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018, donne les détails et les chiffres des recouvrements des droits constatés et des droits restant à recouvrer enregistrés à fin 2018.

Le Rapport note que « la direction des grandes entreprises établit une situation statistique globale ». Selon cette situation, les restes à recouvrer au niveau de cette direction, à fin 2018, ont enregistré un montant de 151.958 Mrds de DA, « la quasi-totalité est liée à des dettes fiscales anciennes » précise la Cour des comptes.

Au niveau des directions des impôts de wilayas, les restes à recouvrer enregistrés à fin 2018, ont atteint un total net de 12.778.288 Mrds de DA.

Les restes à recouvrer arrêtés (pour un montant de 12.778.288 Mrds de DA) par la Direction Générale des Impôts (DGI), sont constitués des restes à recouvrer d’amendes judiciaires pour un total de 8.259.358 Mrds de DA, soit 64,64% du montant total des restes à recouvrer, ainsi que les restes à recouvrer d’impôts et de taxes, pour un montant total de 4.506.411 Mrds de DA, soit 35,27% du même total. En plus, les restes à recouvrer liés aux taxes parafiscaux s’élèvent à 12.518 Mrds de DA (ce qui représente 0,10%).

« De façon générale, le recouvrement est resté sans résultat satisfaisant » a jugé la Cour des comptes dans son rapport.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

Université d’été du RCD : El Kadi Ihsane s’est penché sur « une diversification économique empêchée »

L’université d’été du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) a finalement pu se tenir, ce jeudi 10 octobre, dans l’enceinte de la Mutuelle des travailleurs des matériaux de… Lire Plus

Actualités

BF Spa, Timimoun et le Sud qui attend encore sa récolte

La rencontre tenue jeudi entre le ministre de l’Agriculture, Yacine Oualid, et le PDG du groupe italien BF Spa, Federico Vecchione, consacrée au suivi du projet agricole stratégique lancé à… Lire Plus

Signature à Bruxelles de l’amendement à l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne, le 3 octobre 2025, entre l’ambassadeur marocain Ahmed Réda Chami et un représentant du Service européen pour l’action extérieure.
Actualités Commerce

Il inclut le Sahara occidental : Rabat et Bruxelles actent un nouvel accord agricole

L’accord s’applique provisoirement dès sa publication, dans l’attente de ratifications nationales, et prévoit un examen conjoint annuel de ses effets économiques et sociaux. Publié le 3 octobre 2025 au Journal… Lire Plus

Actualités

Le stade d’Akbou entre dans sa dernière phase avant la livraison

Le stade d’Akbou sera bientôt livré. Le taux d’avancement des travaux a atteint 90 %, selon la cellule de communication de la wilaya de Béjaïa, qui a publié un communiqué… Lire Plus

Actualités

Concessions de plages : les communes perdront 50 % des recettes

Le PLF 2026 introduit une nouvelle mesure budgétaire concernant la gestion des plages concédées aux opérateurs économiques pendant la saison estivale.Cette disposition modifie la répartition des recettes issues de l’exploitation… Lire Plus