La réglementation des marchés publics en Algérie, avec toute sa rigueur et sa sensibilité, nécessite encore des améliorations. Selon le professeur SABRI Mouloud, expert judiciaire et consultant en marchés publics, la spécificité de certains secteurs économiques impose une réglementation adaptée.
Lors d’une conférence organisée par le laboratoire Roche Algérie, sur le code des marchés publics et son application au secteur pharmaceutique, le professeur SABRI a indiqué que certains domaines doivent avoir leur propre code des marchés publics, notamment pour le secteur de la santé. « L’Algérie doit disposer, comme cela existe dans d’autres pays en Europe, plusieurs codes de marchés publics qui s’appliquent selon chaque domaine », a-t-il souligné.
L’expert a également indiqué, lors de son exposé, que la réglementation des marchés publics en Algérie, a introduit, dès 2008, les principes fondamentaux qui la structurent, en mettant particulièrement l’accent sur « les impératifs de transparence des procédures, d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique ».
Selon lui, l’application de ces principes « est la condition sine qua non permettant à tous les services contractants de réaliser l’efficacité de la commande publique et le bon emploi des fonds publics ».
Trois principes fondamentaux de la réglementation des marchés publics
Dans ce cadre, le conférencier a mis l’accent sur trois principes fondamentaux qui doivent régir cette réglementation.
Le premier est celui du libre accès à la commande publique. Ce principe, explique-t-il, « découlant de la notion du libre accès du citoyen au service public, suppose l’impartialité de l’administration quant à l’accès des candidats aux marchés publics ». Toutes les exigences exprimées à l’endroit des candidats dans le cadre du cahier des charges doivent être dictées par le seul et unique souci de l’administration d’attribuer le marché à « une entreprise jugée apte » à l’exécuter, et ce, dans les meilleures conditions économiques possibles.
Pour le second principe, il s’agit d’égalité du traitement des candidats. Il est mis à la charge de l’administration, « l’obligation de traiter de façon strictement identique tous les candidats à la commande publique ; en amont, par la communication des mêmes informations et, en aval, par l’application rigoureuse des critères insérés dans le cahier des charges de l’appel d’offres pour le choix de la meilleure offre », explique l’expert.
Quant au troisième principe, celui de la transparence des procédures d’appel à la concurrence, il s’agit d’un formalisme précis en matière de procédures de passation, dont la finalité est d’assurer toute la transparence voulue, permettant un choix objectif, neutre et non discriminatoire.
« Cette transparence se manifeste notamment dans le visa préalable du cahier des charges par la commission des marchés compétente, dans la clarté des termes de l’instruction aux soumissionnaires, dans la publicité la plus large possible », précise-t-il.
Pour le professeur SABRI, l’application de ces trois principes « doit permettre de réaliser les quatre règles d’or de l’efficacité de la commande publique, celles d’acheter la quantité et la qualité désirées, auprès d’un fournisseur valable qui dispose des capacités requises, au prix économiquement avantageux et au moment voulu ou dans un délai raisonnable ».
Il rappelle, dans ce sens, que le non-respect des trois principes est susceptible de qualifications pénales, conformément à la loi 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, modifiée et complétée.
