La Cour suprême a rejeté, jeudi 12 octobre, le pourvoi en cassation, présenté par la défense du journaliste, Ihsane El Kadi, dans son deuxième dossier relatif à sa condamnation à six mois de prison ferme, sur la base d’une accusation portée par l’ancien ministre de la communication, Ammar Belhimer suite à un article de presse publié en mars 2021 sur RadioM.
En effet, avec ce rejet, qui s’ajoute à celui de l’affaire dont il est condamné, en juin dernier, à 7 ans de prison dont cinq ans ferme, il est apparu clairement que la Cour suprême, qui est la plus haute institution juridique du pays, a ignoré l’article 54 de la constitution de 2020 qui stipulait clairement qu’« un délit de presse ne peut faire l’objet d’une peine privative de liberté ».
Pour rappel, la Cour d’appel d’Alger a confirmé, en novembre 2022, la condamnation à six mois de prison ferme et une amende de 50 000 DA, prononcés à l’encontre du journaliste. Rappelant également que le procureur de la république près la Cour d’Alger avait requis une peine de trois ans d’emprisonnement et de cent mille dinars algériens d’amende, ainsi que le gel des activités du site d’information Radio M pour une durée de cinq ans et la suspension du journaliste de toute « fonction publique ».
Il est à noter que la Cour suprême a rejeté également le pourvoi en cassation dans le deuxième dossier, lié au “financement étranger”, dans lequel le journaliste, en détention depuis le 24 décembre 2022, a été condamné à sept ans de prison, dont cinq ans fermes.
