Un nouvel arrêté interministériel, publié récemment au Journal officiel n° 24, vient apporter des modifications notables à la régulation des transactions commerciales informelles en Algérie. Signé par les ministres des Finances et du Commerce intérieur, ce texte vise à soumettre à l’imposition les opérations répétées à but lucratif réalisées par des particuliers, sans statut commercial officiel. Cette mesure suscite cependant des réactions contrastées, tant chez les experts que chez les citoyens concernés.
Des transactions répétées désormais fiscalisées
D’après ce nouveau cadre réglementaire, toute transaction effectuée au moins trois fois dans une même année civile par un particulier – qu’il s’agisse de ventes immobilières, automobiles ou autres – pourra désormais être considérée comme une activité commerciale imposable. L’administration fiscale se réserve le droit de contrôler ces opérations par tous moyens légaux et d’adresser des mises en demeure aux personnes concernées afin de régulariser leur situation.
En cas de non-conformité persistante, un procès-verbal sera dressé et transmis aux services du ministère du Commerce pour d’éventuelles poursuites. Cette mesure s’appuie sur l’article 115 de la loi de Finances 2022, qui définit les critères d’appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions. Toutefois, certains observateurs soulignent que la mise en œuvre de ces contrôles pourrait soulever des questions d’interprétation et de charge administrative, tant pour les particuliers que pour l’administration fiscale.
Objectifs : élargir l’assiette fiscale et intégrer l’économie informelle
L’initiative s’inscrit dans la stratégie multisectorielle des pouvoirs publics, qui cherchent à renforcer la lutte contre l’économie souterraine, à élargir l’assiette fiscale et à favoriser l’intégration progressive des activités informelles dans les circuits officiels. Elle vient compléter d’autres mesures prévues dans la loi de Finances 2025, notamment celles limitant l’usage du cash dans les transactions immobilières et automobiles.
Si le renforcement de la fiscalisation des transactions entre particuliers pourrait permettre à l’État de sécuriser davantage ses recettes fiscales et de structurer le tissu économique national, certains s’interrogent sur les effets concrets de la mesure. D’aucuns craignent qu’elle ne freine certaines formes de petits échanges ou n’alourdisse les démarches administratives pour des particuliers dont l’activité commerciale n’est pas systématique. D’autres estiment au contraire qu’elle pourrait contribuer à plus de transparence et à une meilleure régulation du marché.
Cette évolution réglementaire marque une étape supplémentaire vers une économie plus transparente et régulée, mais son efficacité dépendra largement de la manière dont elle sera appliquée sur le terrain et de la capacité des autorités à accompagner les citoyens dans cette transition.
