Un projet de loi d’encadrement strict des plateformes numériques internationales est actuellement examiné par l’Assemblée populaire nationale. Ce texte, porté par le député Abdelbasset Bouhali, vise directement les mastodontes du web comme TikTok, Facebook, YouTube et Instagram, dont le nombre d’utilisateurs en Algérie atteint des seuils considérables.
En effet, le projet de loi vise à ce que les différentes plateformes installent un bureau local en Algérie et y nommer un représentant légal. Ceci permettra aux autorités, selon le document cité par la chaine de télévision Echourouk, de “dialoguer directement avec les géants du numérique et d’assurer le respect des injonctions administratives”. Le projet prévoit également un délai de 24 heures pour supprimer tout contenu jugé illicite après notification officielle, sous peine de sanctions.
La souveraineté numérique est également au cœur du texte. Les données des utilisateurs algériens devront être conservées sur le territoire national ou, à défaut, synchronisées dans des centres de données agréés. Ce recentrage vise à éviter toute exploitation abusive ou fuite d’informations sensibles à l’étranger et à garantir la confidentialité des utilisateurs locaux.
Priorité à la protection des données
L’autre axe cité dans ce projet de loi est la protection des enfants et des adolescents. Il exige des plateformes la mise en place de mécanismes efficaces pour limiter l’accès aux contenus inappropriés, notamment via des restrictions d’âge, des outils de contrôle parental et la surveillance active des contenus diffusés. La lutte contre la cyberintimidation et l’exploitation des mineurs est explicitement visée.
Pour garantir le respect de ces règles, une Autorité nationale de régulation de l’espace numérique- entité indépendante rattachée à la Présidence -serait créée. Elle sera chargée de contrôler l’application de la législation, d’édicter les règlements d’exécution et de collaborer avec les organismes internationaux pour lutter contre les dérives numériques.
Le dispositif prévoit enfin un arsenal de sanctions progressives, allant des amendes substantielles jusqu’au blocage temporaire de la plateforme, en cas de menace sérieuse à l’ordre public ou à la sécurité nationale.
Ce texte s’inspire de modèles de régulation adoptés récemment en Turquie, en Inde ou en Allemagne afin d’allier liberté d’expression, souveraineté numérique et protection des citoyens dans un monde numérisé.
