“Européaniser” les restrictions prises par Paris à l’égard des détenteurs de passeports diplomatiques algériens, c’est la mesure préconisée par Macron. Ni Rome, ni Madrid ne sont prêts à s’aligner.
La lettre, inhabituelle, adressée, mercredi 6 aout, par le président français Emmanuel Macron à son Premier ministre, appelant à des mesures restrictives ciblant les détenteurs de passeports diplomatiques algériens, marque, indéniablement, une escalade de plus dans la dégradation des relations entre Paris et Alger.
La suspension “formelle” de l’accord de 2013 sur les exemptions de visa sur les passeports officiels et diplomatiques demandée par Macron s’accompagne d’une volonté – ou d’un souhait – d’européaniser cette mesure. Le président français a demandé que les “partenaires Schengen” de la France “prennent les mesures indispensables à l’efficacité de nos décisions, tout particulièrement la consultation de la France pour la délivrance des visas de court séjour pour les responsables algériens en question et les passeports visés par cet accord.”.
Ni Rome, ni Madrid, n’ont intérêt à s’aligner
De fait, l’existence d’accords similaires de l’Algérie avec d’autres pays européens restreint drastiquement l’impact de la “suspension”. Les détenteurs de passeports diplomatiques algériens ont d’ailleurs été formellement instruits par le ministère des Affaires étrangères d’éviter les aéroports français. Macron mandate le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, de convaincre ses homologues européens de s’aligner sur les mesures de la France. Mais, cela risque de demeurer un vœu pieux. On voit mal l’Italie, dont les relations avec Alger sont au beau fixe, ou l’Espagne en voie de normalisation politique et qui se rapproche, dans une discrétion remarquable, du niveau des échanges qui prévalaient avant la crise de 2022, s’aligner sur les mesures françaises. Les mesures de suspension ou de restriction de visas diplomatiques relèvent de décisions bilatérales, sauf en cas de sanctions adoptées au niveau européen. On n’est pas dans ce cas de figure. Les règles de l’Union européenne ne contraignent pas les autres États – à moins qu’ils le veuillent – à accepter la demander française. Les États membres de l’UE sont autonomes en matière de délivrance de visas diplomatiques. Il n’existe aucune obligation juridique en ce sens, sauf en cas de décision du Conseil de l’UE ou d’une recommandation formelle de la Commission européenne. “L’européanisation” des restrictions souhaitées par Macron n’est pas envisageable en l’absence de consensus au sein de l’UE sur la nature, très “spécifique”, du différend entre l’Algérie et la France.
