La souscription pour les Algériens de l’étranger à une retraite dans leur pays d’origine, a été inscrite au Journal officiel n°69 ce jeudi 20 octobre.
Selon le décret, les Algériens résidents à l’étranger peuvent s’affilier volontairement au système national de retraite sur leur demande, présentée à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Ceci, au moyen d’un formulaire établi par les services du ministère chargé de la sécurité sociale, en contrepartie de la remise d’un reçu de dépôt », précise le texte du JO.
Ainsi, pour souscrire à une retraite en Algérie, le décret fixe cinq conditions. Le demandeur doit être de nationalité algérienne, régulièrement, immatriculé auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger.
Aussi, pour s’affilier au système de retraite en Algérie, l’Algérien de l’étranger doit procéder au versement trimestriel d’une cotisation à sa charge à l’organisme de sécurité sociale chargé des assurances sociales des travailleurs salariés.
Le taux de cette cotisation, fixé à 31,25 % de l’assiette déclarée, est composé de 13 % au titre des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité et de 18,25 % au titre de la retraite, précise le même décret.
La cotisation mensuelle est calculée sur la base d’une assiette déclarée par l’assujetti, qui ne peut être inférieure à trois fois le montant du salaire de référence fixé par la réglementation en vigueur, selon le texte.
La cotisation est versée en devises convertibles en contrepartie du droit aux prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité et aux prestations de retraite, accordées en dinar algérien. Le texte souligne que « les prestations prévues par le présent décret ne peuvent être servies hors du territoire national ».
Les cotisations perçues au titre de la retraite prévues par le présent décret « sont placées dans un fonds de retraite volontaire créé auprès de l’organisme de la sécurité sociale chargé de la retraite », ajoute le décret.
