Le Premier Ministre, Ministre des Finances Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce Samedi 28 Août 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont entendu quatre (04) communications présentées par les Ministres en charge de la Communication, de l’Agriculture et de la Numérisation.
1- Le Gouvernement a examiné le projet de Plan d’action du Gouvernement en prévision de sa présentation lors du prochain Conseil des Ministres.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présentée par le Ministre de la communication relatif à : (i) l’Avant projet de Loi Organique relative à l’information (ii) l’avant projet de Loi sur l’audiovisuel.
En exécution des directives données par Monsieur le Président de la République lors du Conseil des Ministres tenu le Dimanche 22 Août 2021, le Gouvernement a examiné les deux projets de textes et ce, en prévision de leurs présentation lors du prochain Conseil des Ministres.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur l’Avant projet de Loi modifiant la Loi n°20-01 du 30/03/2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil National de la Recherche Scientifique et des Technologies.
L’avant projet de Loi vise à modifier certaines dispositions afin de mettre en conformité le texte législatif avec la nouvelle Constitution ainsi qu’avec les dispositions de la Loi n°15-21 du 30/12/2015 portant Loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
En outre, le projet de texte vise à renforcer l’organisation du Conseil National de la Recherche Scientifique et des Technologies à travers une structure d’appui en vue de prendre en charge notamment la fonction de veille et de prospective dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural relatif au projet de Décret exécutif définissant les conditions et les modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Ce projet de texte, qui abroge le Décret exécutif n°97-483 du 15/12/1997 fixant les modalités et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat, dans les périmètres de mise en valeur, a pour objet de mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession en application des dispositions de la loi n°08-16 du 03/08/2008 portant orientation agricole.
L’objet de ce projet de décret vise à remédier à la situation actuelle qui présente des insuffisances en matière d’extension de la superficie agricole utile (SAU) par rapport au potentiel de terres disponibles.
Pour l’atteinte de cet objectif, ce projet de texte prévoit des mesures de facilitation et d’accompagnement des investisseurs notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés. Ces mesures visent notamment à :
– apporter plus de souplesse et de transparence dans le dépôt et l’examen des dossiers ;
– mettre en place une plateforme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen ;
– homogénéiser la procédure d’attribution ;
– assurer le contrôle et le suivi de la réalisation des projets.
5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Numérisation et des Statistiques sur un projet de marché de gré à gré simple prévu entre l’Office National des Statistiques (ONS) et Algérie Télécom MOBILIS (ATM) dans le cadre de la réalisation du sixième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH).
