Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a présenté, mardi, le projet portant révision de la Constitution devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN). Jeudi, la mouture sera présentée au parlement avant, de passer l’épreuve du vote populaire par référendum, le 1er novembre 2020.
Parmi les principales propositions et amendements :
Le retrait du poste de vice-président
Cette disposition avait suscité peu d’intérêt et beaucoup de critiques de la part des partis politiques et des personnalités nationales. En revanche, celle relative aux mandats présentiels est maintenue.
L’article 88 dispose que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels « consécutifs » ou « séparés« , proposent les rédacteurs du projet. Pour prétendre à magistrature suprême, le candidat doit être de nationalité algérienne d’origine, et justifier la nationalité algérienne d’origine de son père et de sa mère. Il doit avoir 40 ans et n’avoir jamais porté de nationalité étrangère.
Selon l’article 223, Tamazight fait partie des articles qui ne peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle.
Quant à l’article relatif à l’officialisation de Tamazight comme langue nationale et officielle, il est maintenu dans le projet préliminaire de la révision constitutionnelle (Article 4).
La défense
Le projet de révision constitutionnelle précise dans son article 30 que l’ANP « défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions de la Constitution ». Cette disposition vient compléter celles contenues dans l’actuelle constitution.
S’agissant du très controversé volet prévoyant l’envoie des troupes à l’étranger, l’article 31 dispose que « l’Algérie peut, dans le cadre du respect des principes et objectifs des Nations Unies, de l’Union africaine et de la Ligue Arabe, participer au maintien de la paix.»
il est également précisé que, conformément à ses prérogatives, le président de la République peut « décider d’envoyer des unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger après approbation du Parlement à la majorité des deux tiers de chaque chambre ».
Dans le chapitre consacré aux libertés, le projet de révision de la constitution introduit de nouvelles dispositions. Il est mentionné dans le texte par exemple que les « droits, libertés et garanties ne peuvent être limités que par la loi et pour des raisons liées au maintien de l’ordre public et la sécurité, la protection des constantes nationales, ainsi que de celles nécessaires pour protéger les autres droits et libertés consacrées par la Constitution ». Toutefois, cette limitation « ne peut toucher en cas aucun, à l’essence des droits et libertés », et que l’État « garantit les droits et libertés fondamentales ».
lePremier ministre ou le chef du gouvernement
Autre changement introduit dans la mouture finale concerne le poste de chef du gouvernement ou de Premier ministre. Celui-ci fait l’objet d’une révision dans sa conception politique. Il peut en effet, selon le nouveau texte, être désigné suivant les résultats des élections législatives.
La disposition en question vient en réponse aux critiques concernant la désignation du chef du gouvernement par le président de la République, contenue dans la première mouture.
L’article 103 de la mouture finale dispose que le gouvernement est dirigé par un Premier ministre si les élections législatives débouchent sur une majorité présidentielle. Si le scrutin législatif donne une majorité parlementaire, c’est un chef du gouvernement qui sera nommé. Le Président désignera les ministres, sur proposition du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon les cas.
L’égalité devant l’impôt
Au plan économique, la mouture finale octroie à l’État la mission de régulation du commerce extérieur, et considère « comme atteinte aux intérêts de la communauté nationale chaque acte visant vise à contourner le principe de l’égalité entre les contribuables devant l’impôt ». Enfin, le projet préliminaire de révision constitutionnelle introduit la possibilité de retrait de la nationalité algérienne, sans préciser les cas.
