M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Révision du code électoral : ce qui va changer !

Par Maghreb Émergent
18 novembre 2020

Ahmed Laraba et les experts chargés de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, mettent les bouchées doubles pour livrer leur mouture portant, notamment, sur le nouveau code électoral.

Laraba drive donc son comité d’experts en vue de présenter, dans les tous prochains mois, un avant projet de loi portant révision de la loi organique relative au code électoral.

Ils planchent, déjà, sur deux points qui font le socle de ce texte, à savoir l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) et le parlement. C’est là un axe prioritaire, surtout qu’il concerne la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections, le but étant, rappelons-le, de d’abord de donner un ancrage constitutionnel à l’Autorité nationale indépendante des élections et de procéder, ensuite, à la suppression de la Haute instance indépendante de surveillance des élections dont la mission est devenue obsolète, du fait que l’organisation des élections relève désormais d’une autorité indépendante, émanation exclusive de la société civile.

L’Anie, devenant de fait la première instance responsable des consultations électorales. Il s’agit enfin de réhabiliter le parlement, particulièrement dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement. Les juristes réajustent donc les conditions d’éligibilité, jugeant qu’elles doivent être revues en vue de profiter des compétences nationales.

Aussi, pour siéger à l’APN et au Conseil de la nation, ils considèrent que les postulants doivent être au minimum des licenciés. «Le travail législatif nécessite des connaissances et une expérience professionnelle, de préférence dans les domaine juridique, politique et économique», rappelle-t-ils.

Quant à la Chambre haute, l’on indique qu’elle doit bien porter cette appellation. Ses membres doivent être de hauts cadres et non pas de simples élus, compte tenu du rôle qu’elle assume après la Chambre basse. Quant au mode de scrutin il connaîtra une profonde refonte, selon les experts. Autant dire que la barre est hissée d’un cran. 

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

Mobilisation générale : Ce que prévoit la législation en vigueur

Le projet de loi relatif à la mobilisation générale, adopté par le Conseil des ministres, suscite des interrogations quant aux motivations de cette annonce en ces temps de tension régionale… Lire Plus

Actualités

6,42 milliards de dollars en 2024: cap sur les 10 milliards d’échanges entre l’Algérie et la Turquie

Le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a annoncé que le volume des échanges commerciaux entre l’Algérie et la Turquie a atteint 6,42 milliards de dollars en 2024. Cette déclaration,… Lire Plus

Actualités

Disparition de Lounis Hamitouche: un tsunami d’émotion sur facebook

Le samedi 19 avril 2025, l’Algérie a perdu une figure emblématique du monde des affaires, Lounis Hamitouche, patron de la Laiterie Soummam, qui s’est éteint en France des suites d’une… Lire Plus

Actualités Algérie

Investissements, énergie, sécurité : l’UE veut renforcer ses liens avec l’Algérie

Le Directeur Général du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et du Golfe à la Commission européenne, M. Stefano Sannino, effectue une visite officielle en Algérie du 21 au 24 avril 2025,… Lire Plus

Á la une Actualités

Décès de François, pape non-européen à la parole libre et humaine sur Ghaza

Saïd Djaafer Le pape François, l’argentin Jorge Mario Bergoglio, premier souverain pontife non européen depuis 1000 ans s’est éteint ce lundi 21 avril à 7H35, à l’âge de 88 ans…. Lire Plus