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Révision du code électoral : ce qui va changer !

Par Maghreb Émergent
18 novembre 2020

Ahmed Laraba et les experts chargés de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, mettent les bouchées doubles pour livrer leur mouture portant, notamment, sur le nouveau code électoral.

Laraba drive donc son comité d’experts en vue de présenter, dans les tous prochains mois, un avant projet de loi portant révision de la loi organique relative au code électoral.

Ils planchent, déjà, sur deux points qui font le socle de ce texte, à savoir l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) et le parlement. C’est là un axe prioritaire, surtout qu’il concerne la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections, le but étant, rappelons-le, de d’abord de donner un ancrage constitutionnel à l’Autorité nationale indépendante des élections et de procéder, ensuite, à la suppression de la Haute instance indépendante de surveillance des élections dont la mission est devenue obsolète, du fait que l’organisation des élections relève désormais d’une autorité indépendante, émanation exclusive de la société civile.

L’Anie, devenant de fait la première instance responsable des consultations électorales. Il s’agit enfin de réhabiliter le parlement, particulièrement dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement. Les juristes réajustent donc les conditions d’éligibilité, jugeant qu’elles doivent être revues en vue de profiter des compétences nationales.

Aussi, pour siéger à l’APN et au Conseil de la nation, ils considèrent que les postulants doivent être au minimum des licenciés. «Le travail législatif nécessite des connaissances et une expérience professionnelle, de préférence dans les domaine juridique, politique et économique», rappelle-t-ils.

Quant à la Chambre haute, l’on indique qu’elle doit bien porter cette appellation. Ses membres doivent être de hauts cadres et non pas de simples élus, compte tenu du rôle qu’elle assume après la Chambre basse. Quant au mode de scrutin il connaîtra une profonde refonte, selon les experts. Autant dire que la barre est hissée d’un cran. 

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