Le procès du fils aîné de Mouammar Kadhafi, Saïf al Islam condamné à mort par contumace en Libye, ne s’est pas déroulé conformément aux normes internationales, estiment les Nations unies dans un rapport publié mardi, qui invite Tripoli à le remettre à la Cour pénale internationale (CPI).
Depuis le renversement et la mort de son père, en 2011, Saïf al Islam est détenu à Zentane, dans le nord-ouest de la Libye, par une milice qui refuse de le livrer à une quelconque autorité, craignant qu’il ne s’évade.
Il a été condamné en juillet 2015 pour crimes de guerre par un tribunal de Tripoli devant lequel comparaissaient 36 autres dignitaires du régime de Kadhafi.
Le procès a été entaché de « graves violations des garanties d’une procédure régulière », selon le rapport de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’Onu, qui parle de longues périodes de détention au secret et d’allégations de torture qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête appropriée.
« En outre, le système judiciaire libyen ne prévoit pas un mécanisme de recours complet mais uniquement le pourvoi en cassation, dont le rôle se limite à l’examen des seules questions de droit », soulignent les auteurs, invitant les autorités libyennes à remettre Saïf al Islam à la CPI, dans le respect de leurs obligations internationales.
Au total, neuf prévenus ont été condamnés à mort, dont l’ancien chef des services de renseignement Abdallah al Senoussi et l’ex-Premier ministre Al Bagdadi al Mahmoudi.
« La justice et le peuple libyen ont ainsi laissé passer une importante occasion de se confronter aux accusés et d’engager une réflexion sur les actes de l’ancien régime », a déploré Zeid Ra’ad al Hussein, haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu.
