Le procès du fils aîné de Mouammar Kadhafi, Saïf al Islam condamné à mort par contumace en Libye, ne s’est pas déroulé conformément aux normes internationales, estiment les Nations unies dans un rapport publié mardi, qui invite Tripoli à le remettre à la Cour pénale internationale (CPI).
Depuis le renversement et la mort de son père, en 2011, Saïf al Islam est détenu à Zentane, dans le nord-ouest de la Libye, par une milice qui refuse de le livrer à une quelconque autorité, craignant qu’il ne s’évade.
Il a été condamné en juillet 2015 pour crimes de guerre par un tribunal de Tripoli devant lequel comparaissaient 36 autres dignitaires du régime de Kadhafi.
Le procès a été entaché de “graves violations des garanties d’une procédure régulière”, selon le rapport de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’Onu, qui parle de longues périodes de détention au secret et d’allégations de torture qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête appropriée.
“En outre, le système judiciaire libyen ne prévoit pas un mécanisme de recours complet mais uniquement le pourvoi en cassation, dont le rôle se limite à l’examen des seules questions de droit”, soulignent les auteurs, invitant les autorités libyennes à remettre Saïf al Islam à la CPI, dans le respect de leurs obligations internationales.
Au total, neuf prévenus ont été condamnés à mort, dont l’ancien chef des services de renseignement Abdallah al Senoussi et l’ex-Premier ministre Al Bagdadi al Mahmoudi.
“La justice et le peuple libyen ont ainsi laissé passer une importante occasion de se confronter aux accusés et d’engager une réflexion sur les actes de l’ancien régime”, a déploré Zeid Ra’ad al Hussein, haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu.
