Des mesures exceptionnelles seront prises en faveur des retardataires des cotisations, affiliés aux caisses de sécurité sociale, a annoncé le ministère du Travail et de la Sécurité sociale ce lundi. Ces mesures sont liées à la suppression des pénalités résultant du paiement tardif des cotisations de sécurité sociale.
Dans une publication sur sa page Facebook officielle, le ministère a expliqué que la décision d’exemption, qui est effective jusqu’au 31 janvier 2022, inclut « tous les usagers débiteurs qui rencontrent des difficultés à remplir leurs obligations envers les caisses de sécurité sociale CNAS, CASNOS, CACOBATPH ».
Ainsi, toutes les sanctions causées par le retard dans le paiement des cotisations de sécurité sociale seront annulées.
Cette procédure fera bénéficier les opérateurs économiques concernés d’un calendrier de paiement de leurs principales contributions avec une exemption totale des augmentations et des amendes de retard lors du paiement de la dernière tranche.
