En réaction aux rumeurs qui ont circulé depuis quelques temps sur de prétendues exportations gratuites de gaz algérien vers la France, Sonatrach a tenu d’expliquer, dans une note, les procédures associées aux exportations de gaz algérien vers l’étranger.
Ainsi, la compagnie nationale des hydrocarbures a réaffirmé dans un communiqué que « toutes les ventes de gaz à long terme étaient régies par des contrats d’approvisionnement soumis au principe du « Take or Pay » ».
Sonatrach a précisé qu’en vertu du principe « Take or Pay », « l’acheteur est tenu de prendre livraison et de payer la quantité contractuelle ou de payer ladite quantité en cas de défaut d’enlèvement ».
Le groupe explique que ces contrats et leurs amendements sont soumis à une procédure d’approbation comprenant en premier lieu l’accord des organes sociaux de l’entreprise (Conseil d’Administration de Sonatrach) puis celui des autorités compétentes (approbation du ministère de l’Energie).
« Toutes les exportations (GN et GNL) sont strictement encadrées par les réglementations en vigueur. Elles font l’objet d’une double déclaration douanière: la première est faite par Sonatrach au niveau des Douanes algériennes et la seconde est faite par le client au niveau des douanes du pays de destination», a souligné la même source.
Le document explique que la déclaration en douane faite par Sonatrach auprès des Douanes algériennes, comprend les informations relatives au client, le prix, la quantité, la date de livraison, le navire/gazoduc et la facture domiciliée.
« Pour chaque volume exporté (GN ou GNL), les factures originales y afférent sont transmises en plus du client à la direction Finances pour exploitation contrôle et suivi, la Banque (BEA) pour domiciliation, les Terminaux de comptage et méthaniers (factures domiciliées pour déclaration douanière) et les Douanes algériennes (une facture domiciliée) pour contrôle et suivi », a-t-on souligné.
La compagnie nationale des hydrocarbures a assuré que « toutes les transactions sont « traçables » au niveau de l’inspection principale aux hydrocarbures (IPH) ».
Elle ajoute que le groupe pétrolier est tenu de reporter mensuellement à l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », les prix du gaz naturel pratiqués pour les exportations réalisées au cours du mois précédent, ainsi que les charges liées au transport (coûts de transport maritime et tarifs de transport par gazoduc). Dans le cadre de la détermination du prix de base du gaz naturel par
La note de Sonatrach souligne que la première destination du gaz algérien reste le marché européen, essentiellement l’Italie à hauteur de 35%, l’Espagne à 31%, la Turquie à 8.4% et enfin la France à hauteur de 7.8%.
