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« La cour constitutionnelle conservatrice sur le code de procédure pénale » (député yagoubi)
Au vu de la lecture approfondie des décisions rendues par la Cour constitutionnelle dans l’arrêt n° 02/CC/CS/C/2025 du 16 juillet 2025, il ressort une position globalement conservatrice, formaliste et insuffisamment...…
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