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« La cour constitutionnelle conservatrice sur le code de procédure pénale » (député yagoubi- suite 2)
4e partie : Lecture juridique et constitutionnelle approfondie de la décision n° 02/CC/CS/C/2025 rendue par la Cour constitutionnelle le 16 juillet 2025 concernant la constitutionnalité des articles 12, 49, 78, 114,...…
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« La cour constitutionnelle conservatrice sur le code de procédure pénale » (député yagoubi- suite)
2e partie : Lecture constitutionnelle approfondie de la décision n° 02/CC/CS/C/2025 rendue par la Cour constitutionnelle le 16 juillet 2025 concernant la constitutionnalité des articles 78, 187 et 188 du Code de...…
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« La cour constitutionnelle conservatrice sur le code de procédure pénale » (député yagoubi)
Au vu de la lecture approfondie des décisions rendues par la Cour constitutionnelle dans l’arrêt n° 02/CC/CS/C/2025 du 16 juillet 2025, il ressort une position globalement conservatrice, formaliste et insuffisamment...…
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Elections sénatoriales : la cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs
La Cour constitutionnelle a annoncé aujourd’hui, les résultats définitifs des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées dimanche dernier. Le FLN...…
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