Désormais, l’évasion fiscale en Algérie ne relèvera plus du simple contentieux administratif. La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale vient d’entériner une [...]

La nouvelle loi française interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable, prévue pour l’été 2026, menace des dizaines de milliers d’emplois au Maroc, où le chômage [...]

La loi régissant les activités minières, largement critiquée par plusieurs partis politiques, vient d’être publiée dans le Journal officiel. La publication de La nouvelle loi n° [...]

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, ce lundi 16 juin 2025, un amendement très attendu dans le secteur de l’éducation. La loi 83-12 relative à la [...]

En pleine discussion à l’Assemblée populaire nationale, la future loi minière entend donner un nouveau souffle à un secteur longtemps stagnant . Avec une contribution qui [...]

Vers un bras de fer en vue entre l’exécutif et les syndicats autonomes, en raison du projet de loi relatif à l' »exercice du droit syndical, de [...]

Le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur a été présenté, lundi, devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du [...]

La nouvelle loi relative à l’investissement a été adoptée lundi, par les membres de l’Assemblé populaire nationale. Mais sa mise en application reste tributaire des textes [...]

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté à la majorité, ce lundi 27 juin, la nouvelle loi sur les l’investissement, présentée par le ministre [...]

Présenté ce jeudi devant une réunion spéciale du Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebbouen, le projet de loi relatif à [...]

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, présidera dimanche une réunion du Conseil des ministres, consacrée entre autres, à l’examen de la nouvelle loi relative à [...]