Étiquette : projet de loi

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Ressources minières : le projet de loi qui renverse le principe du 49/51
Le projet de loi sur les mines, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, introduit un changement fondamental dans la politique d’investissement du pays. Les sociétés étrangères [...]

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Zones franches : un projet de loi prochainement sur la table de l’APN
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